Avis public – Révision de la liste référendaire

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC
RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE POUR LA ZONE RB-709

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par M. Jean McCollough greffier, que la liste référendaire concernant le projet de Règlement numéro 627-2016 fera l’objet d’une révision.

  1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique qui, le 12 septembre 2016 :
    • est domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • est majeure;
    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique1 ou morale2 qui est, depuis au moins douze mois le 12 septembre 2016 soit :

    • propriétaire unique d’un immeuble du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • occupante unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise du secteur concerné, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné le 12 septembre 2016.
    • Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  2. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
  3. La liste peut être consultée et les demandes d’inscription (personnes habiles à voter domiciliées uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant et aux dates et aux heures suivantes :
  4. Hôtel de ville, salle du conseil, niveau 3
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Jours pour présenter des demandes :
    Dates :Heures :
    Vendredi 18 novembre 2016de 14 h 30 à 17 h 30
    Lundi 21 novembre 2016de 19 h à 22 h

    Pour plus d’information, composer le 418 228-5555, poste 2260.

    Donné à Saint-Georges,
    ce 9e jour de novembre 2016

    JEAN MCCOLLOUGH, OMA
    Greffier

    1. Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    2. La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Publié dans Avis publics
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