Avis public – Règlement numéro 628-2016

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 628-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 628-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour la zone RE-829.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 18 janvier 2017.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Greffier

Publié dans Avis publics
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