Modification du règlement sur le colportage

Ville de Saint-Georges procédera à la modification de son Règlement sur le colportage.

Ville de Saint-Georges procédera à la modification de son Règlement sur le colportage. Parmi les principales modifications qui seront apportées, le permis sera autorisé à une personne et non à un organisme.

Parmi les autres modifications, le permis sera valide pour une durée de 30 jours et sera non renouvelable pour une période de 500 jours. Le demandeur devra fournir plusieurs informations, dont un certificat d’antécédents judiciaires de la Sûreté du Québec pour les trois dernières années. Le détenteur ne pourra prétendre qu’il est mandaté, recommandé ou parrainé par la Ville. La personne devra porter ou afficher le permis afin que celui-ci soit visible au moment de la sollicitation. Elle ne pourra pas faire de la sollicitation à un endroit où l’on retrouve une affiche indiquant « Pas de colporteur ». S’il y a plainte de citoyens, c’est la Sûreté du Québec qui interviendra sur le terrain.

Les contrevenants au règlement s’exposeront à une amende variant de 400 $ à 1000 $ pour une première offense et de 600 $ à 2000 $ en cas de récidive.

Autorisation sans permis

Les modifications ne touchent pas les étudiants et les personnes qui sollicitent à des fins religieuses ou politiques. De plus, les organismes à but non lucratif qui agissent principalement sur le territoire de la municipalité, qui reçoivent l’appui d’un groupe de bénévoles du territoire, qui a sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité ou une entente de service avec un organisme ayant sa principale place d’affaires sur le territoire de la Ville, pourront faire de la sollicitation sans obtenir de permis de colportage.

Publié dans Nouvelles
Bas de page