Avis public : Règlement numéro 667-2017

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 667-2017

LUNDI 8 MAI 2017 À 19 H 30

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 667-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 371-2010 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR L’IMPLANTATION D’EOLIENNES DOMESTIQUES ET ANTENNES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 17-10323 à sa séance ordinaire du 10 avril 2017, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement numéro 371-2010 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour l’implantation d’éoliennes domestiques et antennes portant le numéro 667-2017, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 8 mai 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que l’objet de ce règlement est de respecter la compétence fédérale sur les aéroports.

Ce projet de règlement a pour effet d’assurer l’application des normes fédérales aux projets de construction d’antennes puisque celles-ci ont préséance sur la règlementation municipale.

Que le règlement est disponible pour consultation au bureau du greffe situé à l’hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera ce règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour d’avril 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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