Règlement numéro 666-2017

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 666-2017

LUNDI 8 MAI 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 666-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 17 10322 à sa séance ordinaire du 10 avril 2017, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 666-2017 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 mai 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’insérer des normes applicables à proximité de l’aéroport et pour régir les thermopompes résidentielles.

Ce projet de règlement a pour effet :

  • D’insérer les zones d’ambiance sonore à proximité de l’aéroport, de limiter les usages permis dans ces zones et d’ajouter des restrictions de hauteur dans les zones d’approches de la piste;
  • D’ajouter des normes pour certaines thermopompes résidentielles.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour d’avril 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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