Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 676-2017

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 676-2017

LUNDI 14 AOÛT 2017 À 19 H 30

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 676-2017 AMENDANT LE REGLEMENT NUMERO 79-2003 RELAFIT AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 17-10476 à sa séance du 26 juin 2017, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement d’amendement au Règlement numéro 79-2003 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix portant le numéro 676-2017, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 14 août 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que l’objet de ce règlement est de soustraire des constructions et des travaux de l’obligation de présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Ce projet de règlement a pour effet que les constructions et travaux suivants dans les zones commerciales du boulevard Lacroix de la 127e Rue à la 147e Rue ne seront plus soumis à l’obligation de présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale :

  • les nouvelles constructions commerciales sur le boulevard Lacroix
  • les enseignes

La présentation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale demeurera nécessaire pour les transformations de résidences en commerces.

Que le règlement est disponible pour consultation au bureau du greffe situé à l’hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera ce règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Donné à Saint-Georges,
ce 5e jour de juillet 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page