Avis public – Rôle triennal 2016, 2017 et 2018

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
RÔLE TRIENNAL 2016, 2017 ET 2018

(3E EXERCICE FINANCIER)

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale :

  1. Qu’une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l’évaluateur, par certificat.
  2. Qu’une plainte au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174,2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou du suivant.
  3. Que toute plainte relative au rôle d’évaluation foncière doit, sous peine de rejet :
    • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    • MRC Beauce-Sartigan
      Service de l’évaluation
      2727, boulevard Dionne
      Saint-Georges G5Y 3Y1

    • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
    • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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