Avis public – Règlement numéro 651-2016

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 651-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 651-2016 autorisant la conclusion d’une entente visant à modifier l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges et à permettre l’adhésion de nouvelles municipalités à cette cour municipale.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la loi comme suit :

  1. Par le conseil de ville en date du 16 janvier 2017.
  2. Par le gouvernement du Québec par son décret 879-2017 daté du 30 août 2017 et publié le 20 septembre 2017 dans la Gazette officielle du Québec.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur 15 jours après sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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