Avis public – Règlement numéro 680-2017

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 680-2017

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 680 2017 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la restauration dans la zone CD-411 et afin de modifier des dispositions pour les bâtiments complémentaires et constructions accessoires.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 22 novembre 2017.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de novembre 2017.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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