Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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