Avis de promulgation – Règlement numéro 731-2019

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 731-2019

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 25 février 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 731-2019 concernant la construction d’un branchement sur l’emprise d’un chemin relevant du ministère des Transports du Québec, modifiant le Règlement numéro 662-2017, le Règlement numéro 727-2018 et le Règlement 661-2017.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 6e jour de mars 2019

JEAN McCOLLOUGH
Greffier

Publié dans Avis publics
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