Avis public – Règlement numéro 729-2019

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 729-2019

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 mars 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 729 2019 modifiant le Règlement numéro 477-2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Georges.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de mars 2019

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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