Avis de promulgation – Règlement numéro 732-2019

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 732-2019

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 mars 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 732-2019 décrétant un emprunt de 2 719 862 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :

  1. Par le conseil de Ville en date du 11 mars 2019.
  2. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du en date du 10 avril 2019.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’avril 2019

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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