Avis public – Règlement numéro 759-2019

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
RÈGLEMENT NUMÉRO 759-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSERVIS PAR L’USINE D’ÉPURATION DES EAUX USÉES DE LA MUNICIPALITÉ.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ :

  1. Lors d’une séance tenue le 28 octobre 2019, le conseil de la Ville de Saint-Georges a adopté le Règlement numéro 759-2019 prévoyant le remboursement au budget de fonctionnement d’une somme de 90 087,52 $ pour l’achat d’une remorque pour le transport des boues de l’usine d’épuration des eaux usées par les immeubles desservis par l’usine d’épuration.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 759-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
  3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le lundi 18 novembre 2019 et le mardi 19 novembre 2019 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  4. Le nombre de demandes requis pour que le Règlement numéro 759-2019 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 1,281. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 759-2019 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 19 novembre 2019 au Service du greffe de l’hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d’enregistrement.
  7. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

  8. Toute personne qui le 28 octobre 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
    • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  9. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  10. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  11. Personne morale :
    • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 28 octobre 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Saint-Georges
ce 6e jour de novembre 2019

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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