RÈGLEMENT NUMÉRO 760-2019

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 760-2019

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 760-2019 remplaçant le Règlement numéro 241-2007 concernant la création d’un fonds pour l’éducation en environnement par un fonds pour la protection de l’environnement et la lutte aux changements climatiques.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :

  1. Par le conseil de Ville en date du 28 octobre 2019;
  2. Par les personnes habiles à voter en date du 22 novembre 2019;

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 4e jour de décembre 2019

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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