Avis public – Règlement numéro 773-2020

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 773-2020

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier de la Ville.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 9 mars 2020, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 773-2020 autorisant l’acquisition d’un terrain pour l’installation d’un poste de pompage pour le service d’égout sanitaire dans une partie des 77e Rue, 78e Rue, 10e Avenue, 12e Avenue et 14e Avenue au montant de 51 000 $ incluant les taxes nettes et les frais de financement et un emprunt du même montant.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la loi comme suit :

  1. Par le conseil de ville en date du 9 mars 2020;
  2. Par les personnes habiles à voter en date du 9 juin 2020;
  3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 15 juillet 2020.

Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 22e jour de juillet 2020.

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

Publié dans Avis publics
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