Règlement numéro 769-2020

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 769-2020

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 février 2020, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 769-2020 modifiant le Règlement numéro 549-2014 concernant la circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de routes municipales.

Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de juillet 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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