Préavis de vente

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et sous l’autorité de la résolution numéro 20-11985 que la Ville de Saint-Georges a adoptée lors de la séance ordinaire tenue le 10 août 2020, avis est, par les présentes, donné que le greffier M. Jean McCollough, procédera à la vente à l’enchère publique des immeubles suivants situés sur le territoire de Saint-Georges sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées :


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9511-05-5228-8 132228 Canada inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 473 997 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en arrière lot entre la 59e Avenue et la 60e Avenue

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 25 septembre 2020 : 6,12 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9307-12-9889-2 Construction Fernand Poulin inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 460 514 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 158e Rue

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 25 septembre 2020 : 6,15 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9208-77-1019-7 Norbert Gilbert

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 638 032 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 136e Rue

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 25 septembre 2020 : 29,66 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9013-32-1906-4 Pierre Martel

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 628 252 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Avec le bâtiment dessus construit portant le numéro 6650, 35e Avenue Saint-Georges et ses dépendances.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 25 septembre 2020 : 1 423,85 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9605-36-4024-7 David Veilleux

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 124 916 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Avec le bâtiment dessus construit portant le numéro 20390, 2e Avenue Saint-Georges et ses dépendances.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 25 septembre 2020 : 5 142,42 $.


Cette vente à l’enchère publique aura lieu le vendredi 25 septembre 2020 à compter de 10 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec).

La partie du prix d’adjudication d’un immeuble qui correspond au montant des taxes et des intérêts dus sur celui-ci en date du 25 septembre 2020 sera payable au moment de l’adjudication en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste payable à l’ordre de “Ville de Saint-Georges”. De la même façon, l’adjudicataire devra payer le solde du prix d’adjudication, le cas échéant, au moment de celle-ci ainsi que les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes et les taxes applicables (T.P.S./T.V.Q.), lesquels sont exclus des montants ci-dessus mentionnés.

Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre au soussigné de se conformer aux dispositions de l’article 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre :

  • S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile;
  • S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom;
  • S’il est une société, déclarer son nom et les nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enchérir au nom de la société.

Si, à l’égard de l’un des immeubles ci-dessus désignés, les taxes imposées sur celui-ci et exigibles avant le 1er janvier 2019, avec les intérêts afférents et les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes sont payés d’ici 10 h, le 25 septembre 2020, celui-ci ne sera alors pas vendu à l’enchère publique.

Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie.

Si un immeuble vendu lors de la vente à l’enchère le 25 septembre 2020 est l’objet d’une déclaration de résidence familiale, il ne pourra être adjugé à un prix qui soit inférieur à 50% de l’évaluation de cet immeuble portée au rôle d’évaluation de la Ville, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-21).

En vertu des articles 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un immeuble vendu pour taxes peut être racheté par son propriétaire ou ses représentants légaux en tout temps pendant l’année qui suit l’adjudication.

Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au :

Service de l’urbanisme
Téléphone : 418 228-5555 poste 3217
Courriel : urbanisme@saint-georges.ca

Donné à Saint-Georges,
ce 9e jour de septembre 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
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