L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affecte pas les activités judiciaires des cours municipales.
L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affecte pas les activités judiciaires des cours municipales.
À cet effet, si vous avez reçu une assignation à vous présenter à la cour, vous devez vous y conformer.
Si votre assignation est en soirée, une attestation vous sera remise vous permettant de vous déplacer entre votre domicile et la cour durant la période du couvre-feu.
Au besoin, communiquez avec la cour municipale, sur les heures d’ouverture, au 418-228-5555 ou par courriel à cour.municipale@saint-geoges.ca.
Si vous désirez en apprendre davantage sur les cours municipales au Québec, cliquez sur ce lien : coursmunicipales.ca.
