Les activités de la cour municipale sont maintenues

L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affecte pas les activités judiciaires des cours municipales.

Les activités des cours municipales du Québec, qui constituent un service prioritaire, sont maintenues.

L’annonce des dernières décisions gouvernementales applicables jusqu’au 8 février 2021 n’affecte pas les activités judiciaires des cours municipales.

À cet effet, si vous avez reçu une assignation à vous présenter à la cour, vous devez vous y conformer.

Si votre assignation est en soirée, une attestation vous sera remise vous permettant de vous déplacer entre votre domicile et la cour durant la période du couvre-feu.

Au besoin, communiquez avec la cour municipale, sur les heures d’ouverture, au 418-228-5555 ou par courriel à cour.municipale@saint-geoges.ca.

Si vous désirez en apprendre davantage sur les cours municipales au Québec, cliquez sur ce lien : coursmunicipales.ca.

Publié dans Nouvelles
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