Consultation écrite – règlement numéro 799-2021

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 799-2021
DU 1ER AVRIL AU 15 AVRIL 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 799-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21 12258 à sa séance ordinaire du 22 mars 2021, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux terrains situés au coin de la 4e Avenue et de la 207e Rue dans une zone commerciale » et portant le numéro 799-2021, tiendra une période de consultation écrite du 1er avril au 15 avril 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020.

Ce projet de règlement a pour effet d’inclure dans une zone commerciale une entreprise existante dans la 207e Rue et le terrain voisin situé le long de la 4e Avenue.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. (Formulaire)

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 31e jour de mars 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

Publié dans Avis publics
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