Avis public – Règlement numéro 819-2021

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 819-2021

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 4 octobre 2021, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 819-2021 concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

Publié dans Avis publics
Bas de page