Avis public – Règlement numéro 821-2021

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 821-2021

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 4 octobre 2021, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 821-2021 modifiant le Règlement numéro 549-2014 concernant la circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de routes municipales.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

Publié dans Avis publics
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