Avis public – vente pour défaut de paiement

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Isabelle Beaulieu, en sa qualité de greffière de la Ville de Saint-Georges, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, le 10 juin 2022, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s)1 Taxes dues (capital, intérêts et pénalité au 10 juin 2022) *
Nicole Larochelle 275, 139e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 2M4 9208-42-0718-9 Lot 3 366 197 5 712,06 $
André Lacasse 1875, 192e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 5B8 9506-76-8519-8 Lot 3 124 720 4 789,93 $
Quentin Veilleux 4280, 127e Rue Saint-Georges (Québec) G6A 0E2 9410-06-6044-1 Lot 4 396 747 5 712,06 $
Stéphane Turcotte Marie-Claude Veilleux 1265, 55e Rue Nord Saint-Georges (Québec) G5Y 8H5 8908-66-7273-3 Lots 4 339 005, 5 381 622, 5 381 625 et 5 381 626 3 763,77 $
Annie Ouellet 860, 83e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 7K8 8910-89-0849-5 Lot 2 994 899 5 746,58 $
Marc-André Boivin 665, 170e Rue Saint-Georges (Québec) G5Z 1E9 9306-55-4819-5 Lot 4 573 801 5 093,20 $
Alexandre Bégin 8585 à 8595, 127e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 5B9 9613-33-8915-3 Lot 5 653 019 et 5 653 021 2 686,26 $
Nelson Pépin 458, 40e Avenue Sud Saint-Georges (Québec) G5Z 1V4 8606-45-5793-6 Lots 6 048 397 et 6 387 623 2 426,42 $
Patrick Bernard 17185, 10e Avenue Saint-Georges (Québec) G5Z 1E1 9406-19-7550-7 Lot 3 367 884 5 514,06 $
Martin Morin 124 à 158, 120e Rue Saint-Georges (Québec) G5Y 2Z9 9108-59-4245-5 Lots 2 995 827 et 3 232 506 2 270,48 $

Conditions pour enchérir :

Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre au soussigné de se conformer aux dispositions de l’article 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre :

  • S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile;
  • S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom;
  • S’il est une société, déclarer son nom et le nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et l’adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enchérir au nom de la société.

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

  • Argent comptant
  • Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Saint-Georges

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes).

Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie.

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts, pénalité et frais) doit être fait directement à la Ville de Saint-Georges. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais, incluant tout montant qui deviendrait exigible après le 10 juin 2022 et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

Informations complémentaires :

Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser par téléphone ou courriel au :

Service de l’urbanisme
Téléphone : 418 228-5555 poste 3217
Courriel : urbanisme@saint-georges.ca

Donné à Saint-Georges,
ce 11e jour de mai 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière


1Tous les lots décrits font partie du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce.
*Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente. Il en est de même de tout montant qui deviendrait exigible après cette dernière date, de même que des intérêts et pénalité qui devront être calculés au moment du paiement. L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente.

Publié dans Avis publics
Bas de page