PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES
RÈGLEMENT NUMÉRO 856-2022
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :
Que lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 15 août 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360.
Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 17 août 2022.
Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.
Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.
Donné à Saint-Georges,
ce 31e jour d’août 2022.
Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière