Avis public – Règlement numéro 860-2022

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 19 octobre 2022.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 2e jour de novembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

Publié dans Avis publics
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