Avis public – Règlement numéro 870-2022

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance ordinaire du 14 novembre 2022, du projet de Règlement numéro 870-2022 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148-2005 et le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier diverses dispositions, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que ce projet de règlement a pour effet de :

  • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ;
  • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ;
  • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ;
  • Ne plus limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ;
  • De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriétaire sera suffisant.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 23e jour de novembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

Publié dans Avis publics
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