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CALENDRIER D'ÉVÉNEMENT
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À propos de la ville
LES RÈGLEMENTS DE LA VILLE...
Les règlements ayant cours à la ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.
- Code d'éthique et de déontologie des élus (PDF - 55,3 Ko)
- Tarification pour les interventions incendie d'automobile des non-résidants (PDF - 45,5 Ko)
- Octroi d'un crédit de taxes au développement industriel (PDF - 40 Ko)
- Animaux (chiens et chats) (PDF - 46 Ko)
- Circulation des camions et véhicules outils (PDF - 40 Ko)
- Circulation et stationnement (PDF - 116 Ko)
- Colporteurs et vendeurs itinérants (PDF - 41 Ko)
- Contrôle et suivi budgétaire (PDF - 48 Ko)
- Création d'un fonds pour l'éducation en environnement (PDF - 56 Ko)
- Régie interne du conseil (PDF - 30 Ko)
- Fonctionnement de la bibliothèque municipale (PDF - 71 Ko)
- Modification du règlement sur le fonctionnement de la bibliothèque - 1 (PDF - 59 Ko)
- Modification du règlement sur le fonctionnement de la bibliothèque - 2 (PDF - 39 Ko)
- Gestion des fausses alarmes intrusion et incendie (PDF - 42 Ko)
- Nuisances (PDF - 42 Ko)
- Paix et bon ordre (PDF - 78 Ko)
- Refoulements (PDF 49 Ko)
- Règlement sur la prévention incendie (PDF - 96 Ko)
- Modification du règlement sur la prévention incendie (PDF 51 Ko)
- Tarification au restaurant du CSLD (PDF 49,2 Ko)
- Tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (PDF 103 Kb)
- Utilisation de l'eau potable (PDF 58 Ko)
- Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 (PDF 50 Ko)
- Vitesse des véhicules sur le territoire (PDF - 49,5 Ko)
- Modification du règlement concernant la vitesse des véhicules (PDF - 30,4 Ko)
- Programme de revitalisation partie du secteur St-Jean-de-la-Lande (PDF - 38,7 Ko)
- Règlement Programme d'aide centre-ville (PDF - 196 Ko)
*** Vous trouverez des extraits des règlements d’urbanisme dans la section Citoyens, onglet urbanisme
