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Mercredi, 22 février 2012
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Saint-Georges
10 questions Communiquez avec nous Bibliothèque Loisirs et culture
CALENDRIER D'ÉVÉNEMENT

GREFFE, SECRÉTARIAT GÉNÉRAL


Le service du Secrétariat général et Greffe assure le secrétariat du Conseil de ville ainsi que le suivi légal des décisions du Conseil.  Il diffuse ses décisions et publie les avis prévus par la loi, il signe les contrats et autres actes officiels de la Ville.

Le service assure la rédaction des règlements municipaux (sauf les règlements d'urbanisme) et assume la responsabilité des procédures d'adoption de ceux-ci.  Il veille à l'enregistrement et la garde des archives municipales, il délivre les documents d'archive et préserve tous les documents originaux qui font foi de l'existence de la ville.

On note qu'il est responsable de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges. Il est également désigné responsable, par délégation du Maire, de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le service est responsable de la correspondance du Conseil et à cet effet, toute correspondance destinée au Conseil doit lui être adressée.  Enfin, il assume toutes les responsabilités dévolues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.