PROVINCE DE QUÉBEC

SAINT-GEORGES

Extrait du procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 14 avril 2009 à laquelle sont présents madame la conseillère Marie-Ève Dutil, messieurs les conseillers Serge Paquet, Daniel Lessard, Jean Perron, Régis Drouin et Marcel Bérubé.

Formant quorum du conseil sous la présidence de madame Irma Quirion maire suppléant.

RÉSOLUTION N^O 09-5359

Rémunération du personnel électoral

ATTENDU :      la recommandation de M. Jean M^cCollough, directeur du Secrétariat général et greffier, à l'effet de modifier la rémunération du personnel électoral;

ATTENDU :      que ce rapport a été déposé et discuté au comité général du 30 mars 2009;

                IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Paquet

                APPUYÉ par monsieur le conseiller Marcel Bérubé

                ET RÉSOLU unanimement

QUE ce conseil adopte la structure salariale suivante pour la rémunération du personnel électoral :

QUE pour les autres activités, tel que vote itinérant, vote par anticipation et formation, un montant forfaitaire basé sur le taux horaire proposé soit payé.

QUE la rémunération de la formation soit conditionnelle à ce que la personne soit à son poste conformément à l'assignation qu'elle aura reçue.