Ville de Saint-Georges investira dans l’éclairage DEL

Saint-Georges se réjouit de l’annonce de rachat de la compagnie Manac

Ville de Saint-Georges investira 135 478 $ en 2016 afin d’amorcer la conversion de ses lampes de rue au sodium vers la technologie DEL.

Ville de Saint-Georges investira 135 478 $ en 2016 afin d’amorcer la conversion de ses lampes de rue au sodium vers la technologie DEL.

Ville de Saint-Georges investira dans l’éclairage DEL à divers endroits sur le territoire de la Ville. Le conseil a accepté la plus basse soumission conforme pour la fourniture et l’installation de lampes de rue DEL. C’est l’entreprise Électricité André Langevin Inc. qui a déposé la plus basse soumission conforme au coût de 135 478 $.

La conversion vers la technologie DEL permettra une réduction de la consommation énergétique d’environ 60 %. Elle permettra également la diminution des coûts d’entretien puisque la durée de vie des lampes à DEL est cinq fois supérieure aux lampes au sodium utilisées actuellement. La conversion, qui s’effectuera graduellement au cours des prochaines années, prévoit d’abord le remplacement des lampes au sodium de 250 à 400 watts sur les artères principales.

Prolongement de services

Les élus de Ville de Saint-Georges ont donné leur accord à un prolongement de services municipaux dans la 16e Avenue entre la 28e Rue et le garage municipal. C’est l’entreprise R.J. Dutil Inc. qui a déposé la plus basse soumission conforme pour la somme de 670 969 $.

Le conseil a d’autre part adopté une résolution dans laquelle la Ville s’engage à aider financièrement le Circuit Pro Tour Canada. La Municipalité versera une somme globale de 60 000 $ afin de recevoir l’Omnium Manac au Club de golf de Saint-Georges en 2016, 2017 et 2018. L’événement, qui recevra les meilleurs joueurs de golf au pays, se tiendra du 24 au 28 août prochain.

Mentionnons que le prochain Café du maire aura lieu le 29 mai de 10 h à midi au centre culturel Marie-Fitzbach. Les citoyens des districts 6, 7 et 8 soit les secteurs ouest et Saint-Jean-de-la-Lande y sont conviés.

Publié dans Nouvelles
Trille

Pêche en ville célèbre son 20e anniversaire

Dans le cadre du 20e anniversaire de Pêche en ville et Pêche en herbe plus de 14 000 truites mouchetées seront ensemencées dans les rivières Pozer et Chaudière entre le 30 mai et le 5 juin.

Dans le cadre du 20e anniversaire de Pêche en ville et Pêche en herbe plus de 14 000 truites mouchetées seront ensemencées dans les rivières Pozer et Chaudière entre le 30 mai et le 5 juin.

Dans le cadre du 20e anniversaire de Pêche en ville et Pêche en herbe plus de 14 000 truites mouchetées seront ensemencées dans les rivières Pozer et Chaudière entre le 30 mai et le 5 juin.

Le Service des loisirs et de la culture soulignera le 20e anniversaire de l’activité Pêche en ville les 4 et 5 juin prochain. En tout, 11000 truites mouchetées variant de 8 à 12 pouces seront mises à l’eau pendant cette fin de semaine. On procédera à l’ensemencement de 7000 truites, le samedi 4 juin, à 8 h et à 16 h, dans la rivière Pozer au parc des Sept-Chutes. Un second ensemencement de 4000 truites aura lieu le dimanche 5 juin à 8 h dans la rivière Chaudière en amont du barrage Sartigan.

Comme par les années passées, un bassin de pêche sera aménagé de 9 h à 16 h pour les enfants de 8 ans et moins pendant la journée de samedi au parc des Sept-Chutes. De plus, les truites étiquetées seront mises à l’eau et les pêcheurs chanceux recevront un prix en présentant la truite étiquetée.

20e anniversaire

Pour souligner le 20e anniversaire, de nombreuses activités sont prévues au cours de la journée du samedi dont un Rallye familial intitulé La pêche dans ma ville, une exposition regroupant les meilleurs clichés des 19 premières éditions et la photo de la plus belle prise. Aussi, les participants pourront rencontrer l’invité d’honneur de l’événement soit M. Patrick Campeau, pêcheur professionnel et chroniqueur, le samedi entre 10 h et 18 h.

La journée culminera par un souper au chalet du parc des Sept-Chutes à 18 h avec un menu de la mer. Les billets sont en vente au coût de 25 $. Pour chaque billet vendu, 5 $ seront versés au Club Inner Wheel de Saint-Georges. Les billets sont en vente au bureau du Service des loisirs et de la culture. 75 personnes sont attendues pour le souper.

De plus, l’activité Pêche en herbe est de retour du 30 mai au 3 juin pour les élèves de 4e année de Saint-Georges. Chaque élève recevra un ensemble de pêche et un permis de pêche valide jusqu’à l’âge de 18 ans. Pour l’occasion, 3000 truites mouchetées seront mises à l’eau dans la rivière Pozer au parc des Sept-Chutes pour le plus grand plaisir des jeunes.

L’ensemencement de truites est rendu possible grâce à la généreuse contribution du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du gouvernement du Québec. On estime que plus de 2500 personnes participeront à la 20e édition de la Fête de la pêche. Mentionnons que Pêche en ville a permis l’ensemencement de quelque 150 000 poissons dans les cours d’eau de Saint-Georges au cours des 20 dernières années.

Pour obtenir plus d’informations, les personnes intéressées peuvent communiquer avec Line Turgeon au Service des loisirs et de la culture au 418 228-8155.

Publié dans Nouvelles
Trille

Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et sous l’autorité de la résolution numéro 16-9791 que la Ville de Saint-Georges a adopté lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2016, avis est, par les présentes, donné que le greffier, M. Jean McCollough, procédera à la vente à l’enchère publique des immeubles suivants situés sur le territoire de Saint-Georges sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées :


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9207-85-3687 – Gestion T.R.I. inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 4 950 754 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 151e Rue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 10 juin 2016 : 7,44 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9407-80-8063 – Succession Albert Rancourt.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 368 026 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 179e Rue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 10 juin 2016 : 31,11 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9505-86-2048 – Marius Fortin, Ghislaine Fortin, Gladys Fortin, Jeannette Fortin, Jocelyne Fortin, Lawrence Fortin, Pauline Fortin et Rita Fortin

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 377 695 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 2e Avenue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 10 juin 2016 : 3,17 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9409-78-2446 – Michel Giroux.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 124 351 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 147e Rue privée.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 10 juin 2016 : 110,06 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9108-64-5162 – Succ. Mario Giguère.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 2 554 436 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Avec le bâtiment dessus construit portant le numéro 2295, 1re Avenue Saint-Georges et ses dépendances.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 10 juin 2016 : 3 250,31 $.


Cette vente à l’enchère publique aura lieu le vendredi 10 juin 2016 à compter de 10 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec).

La partie du prix d’adjudication d’un immeuble qui correspond au montant des taxes et des intérêts dus sur celui-ci en date du 10 juin 2016 sera payable au moment de l’adjudication en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste payable à l’ordre de “Ville de Saint-Georges”. De la même façon, l’adjudicataire devra payer le solde du prix d’adjudication, le cas échéant, au moment de celle-ci ainsi que les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes et les taxes applicables (T.P.S./T.V.Q.), lesquels sont exclus des montants ci-dessus mentionnés.

Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre au soussigné de se conformer aux dispositions de l’article 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre :

  • S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile;
  • S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom;
  • S’il est une société, déclarer son nom et les nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enchérir au nom de la société.

Si, à l’égard de l’un des immeubles ci-dessus désignés, les taxes imposées sur celui-ci et exigibles avant le 1er janvier 2015, avec les intérêts afférents et les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes sont payées d’ici 10 h, le 10 juin 2016, celui-ci ne sera alors pas vendu à l’enchère publique.

Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie.

Si un immeuble vendu de la vente à l’enchère le 10 juin 2016 est l’objet d’une déclaration de résidence familiale, il ne pourra être adjugé à un prix qui soit inférieur à 50% de l’évaluation de cet immeuble portée au rôle d’évaluation de la Ville, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-21).

En vertu des articles 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un immeuble vendu pour taxes peut être racheté par son propriétaire ou ses représentants légaux en tout temps pendant l’année qui suit l’adjudication.

Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser à :
Ville de Saint-Georges
Service de l’urbanisme
11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3
Téléphone : 418 226-2217

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de mai 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Trille

Vente à l’encan

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-GEORGES

VENTE À L’ENCAN

Avis est, par les présentes, donné qu’une vente à l’encan sera effectuée :

Le samedi 4 juin 2016 à compter de 10 h
au centre sportif Lacroix-Dutil
11121, 1re Avenue à Saint-Georges

Plusieurs articles seront mis en vente en voici quelques-uns :

  • Mobilier et matériel de bureau;
  • Escabeaux grandeurs variées;
  • Échelles grandeurs variées;
  • Matériel informatique;
  • Bâtons de hockey en bois, modèles différents et articles de sport;
  • Outillage divers (scie à chaine, scie à béton, génératrice, compresseur à air…);
  • Plongeons et escaliers escamotables de piscine;
  • Plusieurs autres articles.

Tous les articles pourront être examinés sur les lieux lors de la vente à l’encan.

L’adjudicataire devra payer comptant le ou les articles achetés ainsi que toutes les taxes requises par loi.

Les divers articles seront vendus dans l’état où ils se trouvent actuellement sans aucune garantie et sans aucun droit de recours contre la Ville de Saint-Georges.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à madame Louise Côté, chef de Division – approvisionnement au 418 226-2208 ou à louise.cote@saint-georges.ca

Donné à de Saint-Georges
ce 25e jour de mai 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Trille

Avis public – Demande de dérogation mineure

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 juin 2016 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
    11915, 37e Avenue Saint-Georges
  • NATURE ET EFFETS

    Demande pour autoriser un agrandissement de la maison avec une marge arrière à 7,17m alors que la norme prescrite est de 7,28m

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de mai 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

Publié dans Avis publics
Trille

Grande fin de semaine de ventes de débarras

Pour donner une deuxième vie aux objets qu’on a relégués aux oubliettes, profitez de la grande fin de semaine de ventes de débarras qui se tiendra du 27 au 29 mai prochains à Saint-Georges.

Pour donner une deuxième vie aux objets qu’on a relégués aux oubliettes, profitez de la grande fin de semaine de ventes de débarras qui se tiendra du 27 au 29 mai prochains à Saint-Georges.

Pour donner une deuxième vie aux objets qu’on a relégués aux oubliettes, profitez de la grande fin de semaine de ventes de débarras qui se tiendra du 27 au 29 mai prochains à Saint-Georges.

La grande fin de semaine des ventes de débarras ou de garage sur le territoire de Saint-Georges se tiendra le vendredi 27, le samedi 28 et le dimanche 29 mai prochains. Durant ces trois jours, les citoyens n’ont pas à détenir de permis pour faire une vente de débarras.

Il s’agit d’une excellente occasion pour donner une deuxième vie aux objets que vous avez remisés et que vous n’utilisez plus. Redonner une deuxième vie à des objets c’est aussi éviter que ceux-ci prennent la direction du site d’enfouissement prématurément. À terme, cette action c’est aussi de permettre aux municipalités, donc à tous les citoyens, d’économiser de l’argent.

Précisons que la grande fin de semaine des ventes de débarras sur le territoire de Ville de Saint-Georges se tiendra beau temps, mauvais temps. Les citoyens, qui voudront tenir une autre vente de garage au cours de l’année, devront se procurer un permis au coût de 5 $ au Service d’urbanisme de la Ville en communiquant au 418 226-2217.

À tous ceux et celles qui sillonneront les rues de la municipalité, nous vous souhaitons de faire de très bonnes aubaines, de très belles rencontres et de bien vous amuser.

Nous vous souhaitons de belles ventes de débarras!

Publié dans À surveiller, Nouvelles
Trille

Règlement numéro 621-2016

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 621-2016

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE ET QUI SONT PROPRIÉTAIRES OU OCCUPANTS DES LOTS NUMÉROS 3 139 090, 3 139 091 ET 2 997 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC.

  1. Lors d’une séance tenue le 9 mai 2016, le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le Règlement numéro 621-2016 intitulé :

    Règlement autorisant des travaux pour le prolongement du service d’aqueduc dans la 39e Avenue entre la 89e Rue et la 90e Rue

  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 621-2016 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).)
  3. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h le mercredi 25 mai 2016 au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 621 2016 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 621-2016 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 25 mai 2016 au service du greffe de l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  6. Ce règlement peut être consulté au service du greffe de 8 h à 16 h et pendant les heures d’enregistrement.

    CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ :

  7. Toute personne qui le 9 mai 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

    – être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et

    – être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

  8. Tout propriétaire unique non résidant d’un immeuble ou occupant unique non résidant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    – être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois

    – dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

  9. Tout copropriétaire indivis non résidant d’un immeuble ou cooccupant non résidant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

    – être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;

    – être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

  10. Personne morale :

    – avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 9 mai 2016 au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de mai 2016

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

Publié dans Avis publics
Trille

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum.

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 615-2016 adopté le 9 mai 2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 avril 2016, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 615-2016 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions ayant pour objet de créer une zone commerciale dans le secteur de la 19e Rue et de la 2e Avenue.

    Ce projet de règlement a pour effet de créer une nouvelle zone commerciale de type local et régional afin de permettre l’agrandissement du 135, 19e Rue (CAUCA).

    Il a aussi pour effet d’inclure le 115-117, 19e Rue dans la zone commerciale CC 735.

  3. DESCRIPTION DES ZONES
    • La zone CC-735 est située du côté ouest de la 1re Avenue Clermont-Pépin de la 19e Rue à la 22e Rue.
    • Les zones contigües sont les zones RC-736, PP-732, RB-737 et RB-744.

    • La zone PB-738 est située des 2 côtés de la 2e Avenue entre la 19e Rue et la 20e Rue.
    • Les zones contigües sont les zones RB-737 et PP-732.

    • La zone RB-737 est située entre la 19e Rue et la 23e Rue entre la 1re Avenue Clermont-Pépin et le boulevard Dionne.
    • Les zones contigües sont les zones CC-735, PB-738, PP-732, RC-739, CD 741, RC-742, RB-743 et RB-744.

  4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
    • Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 26 mai 2016 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  5. PERSONNES INTÉRESSÉES
  6. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2016 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2016 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2016 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 mai 2016 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  7. ABSENCE DE DEMANDES
  8. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  9. CONSULTATION DU PROJET
  10. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de mai 2016

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

Publié dans Avis publics
Trille

Règlement 614-2016

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 614-2016 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 614-2016 est entré en vigueur le 10 mai 2016 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 614-2016 a pour but de créer une aire d’affectation « Commerces et services de type local et régional » à l’intersection de la 2e Avenue et de la 19e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de mai 2016

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

Publié dans Avis publics
Trille

Règlement 612-2016

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 612-2016 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 612-2016 est entré en vigueur le 10 mai 2016 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 612-2016 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé sur le boulevard Dionne à l’intersection de la 27e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de mai 2016

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

Publié dans Avis publics
Trille