PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, avis est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, que le Décret 199-2023 daté du 8 mars 2023 a été publié le 22 mars 2023 dans le numéro 12 de la Gazette officielle du Québec (Partie 2) aux pages 753 et 754, aux fins de redresser une partie des limites territoriales entre la Ville de Saint-Georges et la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin selon la description officielle apparaissant à l’annexe A dudit décret.

Donné à Saint-Georges,
Ce 29^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 mars 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 15 mars 2023.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 29^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que le Règlement numéro 876-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150^e Rue entre la 22^e Avenue et la 25^e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersection sud de la 150^e Rue et de la 25^e Avenue projetée.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 29^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants :

Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes.

Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 29^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que le Règlement numéro 878-2023 est entré en vigueur le 15 mars 2023 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 878-2023 a pour but de modifier les affectations entre les futures 160^e Rue à 175^e Rue en haut de la 22^e Avenue.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 29^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 23-13347 à sa séance ordinaire du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107^e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que ce projet de règlement a pour effet :

• D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220 située du côté nord de la 107^e Rue;
• D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107^e Rue.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 22^e jour de mars 2023.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière