Avis public projet de règlement numéro 772-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 772-2020 CONCERNANT LA DIVISION
DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN 8 DISTRICTS ÉLECTORAUX

À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES.

AVIS est donné par le soussigné greffier de la Ville, qu’à sa séance du 10 février 2020, le conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 772-2020 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux ».

Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en 8 districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux, et à leur homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux se délimitent comme suit :

  1. Le territoire de Saint-Georges est, par le présent règlement, divisé en 8 districts électoraux, tels que ci-après décrits et délimités :
District électoral numéro 1(3,663 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la 57e Rue et de la limite municipale nord-ouest; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le sud, les limites municipales nord-ouest et nord-est, la rivière Famine, le prolongement en direction sud-est de la 25e Avenue, cette dernière avenue, la voie ferrée longeant la 95e Rue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-est de la 10e Avenue jusqu’au lot numéro 2 995 456 inclusivement (9065, 10e Avenue), la limite latérale du côté nord-est du lot numéro 2 995 463 (1020, 90e Rue), la 90e Rue, le boulevard Lacroix, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île-aux-Chèvres, la limite municipale nord-ouest, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 2(3,076 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la rivière Famine et de la limite municipale nord-est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la limite municipale nord est, la 127e Rue, la route 204, le prolongement en direction nord-est de la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-est de la 122e Rue, cette dernière limite, la limite sud-est de la propriété sise au 12221 25e Avenue, la limite nord-ouest de la propriété sise au 12490 25e Avenue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest de la 125e Rue et son prolongement en direction sud ouest, le ruisseau d’Ardoise, la 10e Avenue (est), la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest de la 125e Rue jusqu’à l’intersection du boulevard Lacroix, la 125e Rue et son prolongement en direction sud-ouest, la rivière Chaudière à l’est de l’île Pozer, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, le boulevard Lacroix, la 90e Rue, la limite latérale du côté nord-est du lot numéro 2 995 463 (1020, 90e Rue), la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-est de la 10e Avenue, la voie ferrée longeant la 95e Rue, la 25e Avenue et son prolongement en direction sud-est, la rivière Famine, la limite municipale nord-est, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 3(3,305 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la 127e Rue et de la limite municipale nord-est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, les limites municipales nord est et sud-est, le ruisseau d’Ardoise, le prolongement en direction nord-est de la 138e Rue, cette dernière rue, la 12e Avenue, la 140e Rue, la 2e Avenue, le prolongement en direction sud-ouest de la 135e Rue, la rivière Chaudière, le prolongement en direction sud-ouest de la 125e Rue, cette dernière rue jusqu’à l’intersection du boulevard Lacroix, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord ouest de la 125e Rue, la 10e Avenue (est), le ruisseau d’Ardoise, le prolongement en direction sud-ouest de la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest de la 125e Rue, cette dernière limite, la limite nord-ouest de la propriété sise au 12490, 25e Avenue, la limite sud-est de la propriété sise au 12221 25e Avenue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-est de la 122e Rue et son prolongement en direction nord est, la route 204, la 127e Rue, et ce jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 4(3,438 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la 12e Avenue et de la 138e Rue, de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord-est, la 138e Rue et son prolongement jusqu’à la ligne de transport d’énergie; vers le sud-est de la ligne de transport d’énergie située dans le prolongement de la 25e Avenue jusqu’à l’intersection du prolongement de la 165e Rue; vers le sud-ouest, la 165e Rue et son prolongement jusqu’à l’intersection de la 166e Rue située à 59 mètres au sud-ouest de la 10e Avenue; la 166e Rue, le boulevard Lacroix, la limite sud-est de la propriété sise au 16450 1re Avenue et son prolongement en direction sud ouest, la rivière Chaudière, le prolongement en direction sud-ouest de la 135e Rue, la 2e Avenue, la 140e Rue, la 12e Avenue, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 5(3,633 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection du ruisseau d’Ardoise et de la limite municipale sud-est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la limite municipale sud-est, la rivière Chaudière, le prolongement en direction sud-ouest de la limite sud-est de la propriété sise au 16450 1re Avenue, cette dernière limite, le boulevard Lacroix, la 166e Rue jusqu’à l’intersection de la 165e Rue située à 59 mètres au sud-ouest de la 10e Avenue; la 165e Rue et son prolongement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située dans le prolongement de la 25e Avenue; la ligne de transport d’énergie en direction nord-ouest; le prolongement de la 138e Rue vers le nord-est; le ruisseau d’Ardoise, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 6(2,769 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection de la 6e Avenue Nord et de la limite municipale nord-ouest; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord-est, la limite municipale nord-ouest, la rivière Chaudière à l’ouest de l’Île-aux-Chèvres et à l’est de l’île Pozer, le prolongement en direction nord-est de la 15e Rue, cette dernière rue, la 10e Avenue (ouest) et son prolongement en direction nord-ouest, la 10e Rue, la 30e Avenue, la rivière Pozer, les limites municipales ouest et nord-ouest, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 7(2,807 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection du prolongement en direction nord-est de la 15e Rue et de la rivière Chaudière; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rivière Chaudière, le prolongement en direction nord-est de la 27e Rue, cette dernière rue, la 10e Avenue (ouest), la 27e Rue, la 15e Avenue, la 28e Rue et son prolongement en direction sud-ouest, la 30e Avenue, la 42e Rue Sud, le rang Sainte-Éveline, la limite municipale ouest, la rivière Pozer, la 30e Avenue, la 10e Rue, le prolongement en direction nord-ouest de la 10e Avenue (ouest), cette dernière avenue, la 15e Rue et son prolongement en direction nord est, et ce, jusqu’au point de départ.
District électoral numéro 8(2,916 électeurs)
En partant d’un point situé à l’intersection du prolongement en direction nord-est de la 27e Rue et de la rivière Chaudière; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la rivière Chaudière, les limites municipales sud-est, sud et ouest, le rang Sainte-Éveline, la 42e Rue Sud, la 30e Avenue, le prolongement en direction sud-ouest de la 28e Rue, la 28e Rue, la 15e Avenue, la 27e Rue, la 10e Avenue (ouest), la 27e Rue et son prolongement en direction nord-est, et ce, jusqu’au point de départ.

AVIS est aussi donné que le projet de règlement et la carte sont disponibles, aux fins de consultation, au bureau du soussigné aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci dessous ainsi que sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante :

www.saint-georges.ca/administration/conseil de ville

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 23 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :


M. Jean McCollough, greffier
Ville de Saint-Georges – Hôtel de ville
11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges G5Y 1L3


AVIS est de plus donné que conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) que, le conseil tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est de 165.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour de février 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public règlement numéro 771-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 771-2020

LUNDI 9 MARS 2020 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 771-2020 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 20-11750 à sa séance ordinaire du 10 février 2020, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement d’amendement au Règlement de zonage « , portant le numéro 771-2020 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 mars 2020 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier le type de zone commerciale entre la 1re Avenue et la rivière Chaudière, près de l’espace Redmond.

Ce projet de règlement a pour effet de remplacer la zone commerciale de type local et régional pour l’immeuble situé du 11000 au 11060, 1re Avenue près de l’espace Redmond par une zone commerciale de type centre-ville. Cette modification aura pour effet de faciliter les changements d’usages.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour de février 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public règlement numéro 770-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 770-2020

LUNDI 9 MARS 2020 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 770-2020 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 20-11749 à sa séance ordinaire du 10 février 2020, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme », portant le numéro 770-2020 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 mars 2020 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de remplacer l’affectation « Commerce et service de type local et régional » par une affectation de type centre-ville entre la 1re Avenue et la rivière Chaudière, près de l’espace Redmond.

Que ce projet règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation « commerces et services de type local et régional » par une affectation de type centre-ville sur les terrains de l’immeuble situé du 11000 au 11060, 1re Avenue près de l’espace Redmond.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet ne contient pas une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour de février 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Second projet numéro 762-2019

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 762-2019 adopté le 10 février 2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 janvier 2020, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 762-2019 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions de créer une zone publique et institutionnelle le long de la 10e Avenue, au sud de la 175e Rue.

    Ce projet de règlement a pour effet de permettre l’implantation d’usages publics et institutionnels le long de la 10e Avenue, au sud de la Résidence l’Oiseau bleu.

  3. DESCRIPTION DU SECTEUR
    • La zone RX-613 comprend les terrains non développés entre l’Oiseau bleu et la 191e Rue de la 10e Avenue à la 25e Avenue.
    • Les zones contigües sont les zones RA-061, AA-035, RB-616, RB-617, RE 610, RB 611, RB-614, CD-602, RA-053 et RA-038.

    • La zone RB-611 est située de part et d’autre la 10e Avenue entre la 175e Rue et la 187e Rue.

    Les zones contigües sont les zones RX-613, RE-610, RB-605, RB-607, CD 602 et RB 532.

  4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
    • Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et le secteur d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 27 février 2020;
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées du secteur d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans le secteur n’excède pas 21.

  5. PERSONNES INTÉRESSÉES
  6. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 février 2020 :

    • Être domiciliée dans le secteur d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 février 2020 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 10 février 2020 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 10 février 2020 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  7. ABSENCE DE DEMANDES
  8. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  9. CONSULTATION DU PROJET
  10. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

    Donné à Saint-Georges,
    ce 19e jour de février 2020

    JEAN McCOLLOUGH, OMA
    Greffier

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Avis public – Règlement No 753-2019

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3
DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 753-2019
AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU
TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 753-2019 est entré en vigueur le 11 février 2020 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 753-2019 a pour but de créer une affectation résidentielle de très forte densité dans la 36e Rue entre la 8e Avenue et la 10e Avenue côté nord.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour de février 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public règlement No 761-2019

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3
DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 761-2019
AMENDANT LE PLAN D’URBANISME No 163-2005 DU
TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 761-2019 est entré en vigueur le 11 février 2020 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 761-2019 a pour but de créer une affectation « Institutions et équipements publics » le long de la 10e Avenue, au sud de la 175e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour de février 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Règlement numéro 763-2019

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 763-2019

AVIS est, par les présentes, donné par le greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 9 décembre 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 763 2019 autorisant la construction d’une caserne incendie au montant de 9 935 900 $ et un emprunt au montant de 7 000 000 $.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la loi comme suit :

  1. Par le conseil de ville en date du 9 décembre 2019;
  2. Par les personnes habiles à voter en date du 10 janvier 2020;
  3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 5 février 2020.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 12e jour de février 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis public – Second projet 754-2019

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 754-2019 adopté le 20 janvier 2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 28 octobre 2019, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 754-2019 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions de créer une zone résidentielle de très forte densité dans la 36e Rue entre la 8e Avenue et la 10e Avenue côté nord.

    Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 20 à 24 logements de 3 étages maximum du côté nord de la 36e Rue, entre la 8e Avenue et la 10e Avenue.

  3. DESCRIPTION DU SECTEUR
  4. La zone RC-802 est située le long de la 10e Avenue du côté impair entre la 36e Rue et la 29e Rue et du côté pair de la 36e Rue entre la 10e Avenue et la 8e Avenue.

    Les zones contigües sont les zones RD-805, RC-804, RC-803, RB-800, RB 799, PB-801, RC 807 et RB-806.

  5. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  6. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et le secteur d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 6 février 2020;
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées du secteur d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans le secteur n’excède pas 21.
  7. PERSONNES INTÉRESSÉES
  8. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 janvier 2020 :

    • Être domiciliée dans le secteur d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 janvier 2020 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 janvier 2020 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 20 janvier 2020 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  9. ABSENCE DE DEMANDES
  10. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  11. CONSULTATION DU PROJET
  12. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de janvier 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2020

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2020, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

20 janvier10 février
 24 février
 
9 mars14 avril (mardi)
23 mars27 avril
 
11 mai8 juin
25 mai22 juin
 
13 juillet10 août
 
14 septembre13 octobre (mardi)
28 septembre26 octobre
 
9 novembre14 décembre
23 novembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de décembre 2019

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Stationnement de nuit

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour d’octobre 2019

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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