Avis public – Deuxième préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

DEUXIÈME PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE
PAIEMENT DE L’IMPÔT FONCIER

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et sous l’autorité de la résolution numéro 18-10925 que la Ville de Saint-Georges a adoptée lors de la séance ordinaire tenue le 23 avril 2018, avis est, par les présentes, donné que le greffier M. Jean McCollough, procédera à la vente à l’enchère publique des immeubles suivants situés sur le territoire de Saint-Georges sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées :


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9010-03-8358-8 P.A. Lessard (1993) inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 2 995 167 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 91e Rue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 15 juin 2018 : 925,31 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9010-13-2232-0 9112-5971 Québec inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 2 996 873 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Terrain situé en bordure de la 91e Rue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 15 juin 2018 : 879,56 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9914-38-3474-7 Angèle Turmel.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 3 125 363 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Avec le bâtiment dessus construit et ses dépendances terrain situé en bordure de la 125e Avenue.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 15 juin 2018 : 1 837,79 $.


Numéro de matricule et propriétaire(s) de l’immeuble selon le rôle d’évaluation foncière de la Ville : 9108-49-8124-9 9149-1159 Québec inc.

Désignation de l’immeuble :

  • Le lot 2 995 788 du cadastre du Québec à la circonscription foncière de Beauce.
  • Avec le bâtiment dessus construit portant le numéro 11960, 1re Avenue Saint-Georges et ses dépendances.

Taxes et intérêts dus (excluant les frais inhérents à la procédure de vente et le montant des taxes scolaires qui sera connu lors de l’adjudication) en date du 15 juin 2018 : 15 475,38 $.

Cette vente à l’enchère publique aura lieu le vendredi 15 juin 2018 à compter de 10 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville situé au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec).

La partie du prix d’adjudication d’un immeuble qui correspond au montant des taxes et des intérêts dus sur celui-ci en date du 15 juin 2018 sera payable au moment de l’adjudication en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste payable à l’ordre de “Ville de Saint-Georges”. De la même façon, l’adjudicataire devra payer le solde du prix d’adjudication, le cas échéant, au moment de celle-ci ainsi que les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes et les taxes applicables (T.P.S./T.V.Q.), lesquels sont exclus des montants ci-dessus mentionnés.

Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre au soussigné de se conformer aux dispositions de l’article 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre :

  • S’il est une personne physique, déclarer ses nom, lieu et date de naissance ainsi que l’adresse de son domicile;
  • S’il est une personne morale, déclarer ses noms, sa forme juridique, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom;
  • S’il est une société, déclarer son nom et les nom, lieu, date de naissance, le cas échéant, et adresse du domicile des personnes qui la composent et joindre un écrit signé par tous les associés dans lequel ils autorisent leur mandataire à enchérir au nom de la société.

Si, à l’égard de l’un des immeubles ci-dessus désignés, les taxes imposées sur celui-ci et exigibles avant le 1er janvier 2017, avec les intérêts afférents et les frais inhérents à la procédure de vente pour taxes sont payés d’ici 10 h, le 15 juin 2018, celui-ci ne sera alors pas vendu à l’enchère publique.

Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie.

Si un immeuble vendu de la vente à l’enchère le 15 juin 2018 est l’objet d’une déclaration de résidence familiale, il ne pourra être adjugé à un prix qui soit inférieur à 50% de l’évaluation de cet immeuble portée au rôle d’évaluation de la Ville, multipliée par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-21).

En vertu des articles 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), un immeuble vendu pour taxes peut être racheté par son propriétaire ou ses représentants légaux en tout temps pendant l’année qui suit l’adjudication.

Toute personne qui désire obtenir des informations sur les dimensions d’un immeuble ou sur les usages qui y sont autorisés en vertu des règlements d’urbanisme de la Ville doit s’adresser à :

Ville de Saint-Georges
Service de l’urbanisme
11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3
Téléphone : 418 228-5555 poste 3217

Donné à Saint-Georges,
ce 23e jour de mai 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Vente à l’encan

Image d'un avis public

VENTE À L’ENCAN
VILLE DE SAINT-GEORGES

Avis est, par les présentes, donné qu’une vente à l’encan sera effectuée:


Le samedi 2 juin 2018 à compter de 10 h
au centre sportif Lacroix-Dutil
11121, 1re Avenue à Saint-Georges


Plusieurs articles seront mis en vente en voici quelques-uns :

  • matériel informatique
  • décorations de Noël diverses
  • portes en bois massif différentes dimensions
  • divers mobiliers
  • télécopieurs
  • tables différents finis et dimensions
  • différents outillages
  • génératrice 1500 watts
  • adoucisseur d’eau
  • articles divers

Tous les articles pourront être examinés sur les lieux lors de la vente à l’encan.

L’acheteur devra payer comptant le ou les articles achetés ainsi que toutes les taxes requises par loi.

Les divers articles seront vendus dans l’état où ils se trouvent actuellement sans aucune garantie et sans aucun droit de recours contre la Ville de Saint-Georges.

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à madame Louise Côté, chef de la Division de l’approvisionnement au 418 228-5555, poste 2235 ou à louise.cote@saint-georges.ca

Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 23e jour du mois de mai 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis public – Demande de dérogation mineure

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 juin 2018, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 880, 27e Rue Nord

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre le lotissement d’un terrain déjà construit ayant une superficie de 3 000m2 alors que la norme prescrite est de 4 000m2 et une profondeur de 60m alors que la norme prescrite est de 75m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Disposition d’un bien

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

DISPOSITION D’UN BIEN

AVIS est, par la présente, donné par le soussigné greffier que la Ville de Saint-Georges a cédé le bien suivant :

  • un terrain étant le lot 6 153 867 du CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de Beauce à M. Dominic Drouin et Mme Marie-Ève Beaulieu, pour la somme de 12 241,95 $, le tout selon l’acte passé devant Me Micheline Fecteau, notaire le 4 mai 2018 sous le numéro de minute 9783 et inscrit au Livre foncier de la circonscription foncière de Beauce sous le numéro 23 811 858 le 8 mai 2018.

Donné à Ville de Saint-Georges
ce 16e jour de mai 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis public – Règlement numéro 702-2018

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 avril 2018, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 702 018 amendant le Règlement de zonage numéro 150 2005 afin de fixer des dispositions pour le prolongement de la 13e Rue et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de réduire les exigences de stationnement pour certains types de salles de rassemblement.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 8 mai 2018.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Règlement numéro 701-2018

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 701-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 avril 2018, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 701 018 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les jumelés le long de la 14e Avenue, secteur 80e Rue à 83e Rue.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 8 mai 2018.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018.

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis public – Rinçage du réseau d’aqueduc

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES
– SECTEUR EST –
RINÇAGE DU RÉSEAU D’AQUEDUC

Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc dans le SECTEUR EST. Le rinçage débutera le lundi 30 avril 2018 jusqu’au jeudi 14 juin 2018 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couleur l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations.

En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’eau froide jusqu’à ce qu’elle soit de couleur et d’apparence normale.

Il est important de vous assurer que l’eau froide soit redevenue limpide avant de vous servir de l’eau chaude pour ne pas altérer la qualité de l’eau dans votre réservoir d’eau chaude.

Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour d’avril 2018.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis public – Inondation printanière

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

A V I S

INONDATION PRINTANIÈRE

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES
OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES

Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d’urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l’avenue Chaudière de vider le sous-sol que vous occupez de son contenu.

Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n’aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l’égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d’urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l’inondation. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786.

Donné à Saint-Georges,
ce 28e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page

Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

Image d'un avis public

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

Publié dans Avis publics
Bas de page