Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 702-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018

LUNDI 12 MARS 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18 10762 à sa séance ordinaire du 12 février 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage et au Règlement de lotissement », portant le numéro 702-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005 et du Règlement de lotissement numéro 151-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 mars 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de fixer des dispositions pour le prolongement de la 13e Rue et de réduire les exigences de stationnement pour certains types de salles de rassemblement

Ce projet de règlement a pour effet :

  1. De fixer des dispositions particulières (marges de recul, dimensions et superficies de terrain et de bâtiment principal) pour les terrains situés dans le prolongement de la 13e Rue, à l’ouest de la 16e Avenue projetée.
  2. De réduire les exigences de stationnements pour les salons funéraires, salles de spectacle, cinéma, théâtre, salle d’exposition, galerie d’art, musée, aréna, stade.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de février 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 701-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 701-2018

LUNDI 12 MARS 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 701-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18 10761 à sa séance ordinaire du 12 février 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 701-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 mars 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’autoriser les jumelés le long de la 14e Avenue, secteur 80e Rue à 83e Rue.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de février 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Second projet numéro 694-2017

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 694-2017 adopté le 12 février 2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 janvier 2018, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 694-2017 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions de modifier les exigences pour le secteur de la place de l’Église.

    Ce projet de règlement a pour effet de :

    • Modifier le nombre minimal de cases de stationnement requises pour les usages publics et institutionnels du secteur de la place de l’Église;
    • Réduire l’aire d’application du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaIe (PIIA) de la place de l’Église pour conserver seulement le secteur patrimonial. La zone résidentielle de la 17e Rue et de la 18e Rue, entre l’avenue Bernier et le boulevard Dionne et les écoles dans la 16e Rue ne seront plus soumis au règlement sur les PIIA.
  3. DESCRIPTION DES ZONES
  4. La zone PP-732 est située de la 16e Rue à la 19e Rue entre le boulevard Dionne et la rivière Chaudière.

    Les zones contigües sont les zones PA-727, CD-730, RB-729, CD-712, RB 734, CD 740, CD-741, RC-739, RB-737, CD-738, RC-736, CD-733, CD-735, CC-335, CC-392 et CC-329.

    La zone RB-734 est située de la entre l’école Dionne et la 18e Rue de l’avenue Bernier au boulevard Dionne.

    Les zones contigües sont les zones PP-732 et CD-712.

  5. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  6. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 1er mars 2018 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  7. PERSONNES INTÉRESSÉES
  8. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.
    • Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

      Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 février 2018 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.
    • Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  9. ABSENCE DE DEMANDES
  10. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  11. CONSULTATION DU PROJET
  12. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Règlement numéro 700-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 700-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 700-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – second projet numéro 689-2017

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 689-2017 adopté le 12 février 2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 janvier 2018, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 689-2017 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions d’inclure une partie du terrain de la fabrique de Saint-Jean de la Lande dans la zone CV-958

    Ce projet de règlement a pour effet de remplacer le zonage résidentiel d’une partie du terrain de la fabrique St-Jean de la Lande par un zonage commercial.

    Cette modification permettra l’aménagement d’une aire de stationnement.

  3. DESCRIPTION DES ZONES
    • La zone CV-958 est située de part et d’autre de l’avenue Saint-Jean-de-la-Lande, de la route Cloutier jusqu’à la rue Labbé.

      Les zones contigües sont les zones RB-962, RC-961, PB-960, RB-953, RB 979, RB-959 et AA-951.

      La zone RB-953 est située entre la rue des Cèdres et l’école Harmonie, du côté nord de l’avenue Saint-Jean-de-la-Lande et des 2 côtés de l’avenue Saint-Jean-de-la-Lande entre le numéro 745 et le 2e Rang.

      Les zones contigües sont les zones PB-960, RX-954, RB-970, AA-951, IA 956, PA-955, CV-981, RB-979, CV-980, RB-979 et CV-958.

  4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
    • Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 1er mars 2018 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  5. PERSONNES INTÉRESSÉES
  6. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 février 2018 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 12 février 2018 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  7. ABSENCE DE DEMANDES
  8. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  9. CONSULTATION DU PROJET
  10. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Stationnement de nuit

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 1er jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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