PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

Second projet numéro 756-2019 adopté le 25 novembre 2019 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 novembre 2019, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 756-2019 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions d’autoriser les unifamiliales et les unifamiliales jumelées de 1 ou 2 étages dans la 38^e Rue A et afin d’inclure le 550 552, 14^e Rue dans une zone commerciale.

Ce projet de règlement a pour effet :

• D’autoriser les habitations unifamiliales et unifamiliales jumelées de 1 ou 2 étages dans la 38e Rue A. Actuellement, les habitations jumelées ainsi que les multifamiliales de 2 à 4 logements et de 2 à 3 étages sont autorisées à cet endroit.
• D’inclure le 550-552, 14e Rue dans la zone commerciale CD-712 afin de permettre l’agrandissement de la cour du commerce voisin. Actuellement, cette propriété est située dans une zone résidentielle.
2. DESCRIPTION DU SECTEUR
• La zone RB-763 est située de part et d’autre la 36^e Rue et la 37^e Rue entre la 1^re Avenue et le boulevard Dionne et de part et d’autre la 38^e Rue B entre la 38^e Rue A le long de la 1^re Avenue Clermont-Pépin.

Les zones contigües sont les zones RB-761, RB-758, RD-764, RC-766, RB-817 et RA 762.

• La zone RC-766 est située de part et d’autre la 38^e Rue A à partir de 65 mètres de la 1^re Avenue jusqu’au boulevard Dionne.

Les zones contigües sont les zones RB-763, RD-764, CD-819 et RB-817.

• La zone RB-713 est située entre la 1^re Avenue et le boulevard Dionne et entre la 12^e Rue et la 14^e Rue.

Les zones contigües sont les zones CD-712, RB-729, RC-914, RB-706 et CD 711.

• La zone CD-712 est située des 2 côtés du boulevard Dionne de la 13^e Rue à la 18^e Rue.

Les zones contigües sont les zones CD-711, RB-720, PB-721, RC-722, CD 740, PP 732, RB-729, PB-713, PB-833, RB-734 et PB-832.

3. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et le secteur d’où elle provient;
• Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 12 décembre 2019;
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées du secteur d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans le secteur n’excède pas 21.
4. PERSONNES INTÉRESSÉES

4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novembre 2019 :

• Être domiciliée dans le secteur d’où peut provenir une demande.
• Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novembre 2019 :

• Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
• Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novembre 2019 :

• Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
• Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale il faut :

• Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 novembre 2019 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
• Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 4^e jour de décembre 2019

JEAN M^CCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par la présente, donné par le soussigné greffier que la Ville de Saint-Georges a cédé les biens suivants :

• un terrain étant le lot 6 327 705 du CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de Beauce à Techxpert inc. pour la somme de 15 988,80 $, le tout selon l’acte passé devant M^e André Poirier, notaire, 28 octobre 2019 sous le numéro de minute 11 301 et publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce sous le numéro 24 993 797 le 29 octobre 2019.
• un terrain étant le lot 5 050 425 du CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de Beauce à Immobilisations 2010 inc. pour la somme de 202 152 $, le tout selon l’acte passé devant M^e André Poirier, notaire, le 28 octobre 2019 sous le numéro de minute 11 300 et publié au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce sous le numéro 24 993 798 le 29 octobre 2019.

Donné à Ville de Saint-Georges
ce 4^e jour de décembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 762-2019 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 19-11661 à sa séance ordinaire du 25 novembre 2019, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement d’amendement au Règlement de zonage « , portant le numéro 762-2019 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 20 janvier 2020 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de créer une zone publique et institutionnelle le long de la 10^e Avenue, au sud de la 175^e Rue.

Ce projet de règlement a pour effet de permettre l’implantation d’usages publics et institutionnels le long de la 10^e Avenue, au sud de la Résidence l’Oiseau bleu.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 4^e jour de décembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2019 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 19-11660 à sa séance ordinaire du 25 novembre 2019, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme », portant le numéro 761-2019 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 20 janvier 2020 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de créer une affectation « Institutions et équipements publics » le long de la 10^e Avenue, au sud de la 175^e Rue.

Que ce projet règlement a pour effet de créer une nouvelle aire d’affectation publique et institutionnelle le long de la 10^e Avenue, au sud de la Résidence l’Oiseau bleu.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet ne contient pas une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 4^e jour de décembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 octobre 2019, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 760-2019 remplaçant le Règlement numéro 241-2007 concernant la création d’un fonds pour l’éducation en environnement par un fonds pour la protection de l’environnement et la lutte aux changements climatiques.

Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit :

1. Par le conseil de Ville en date du 28 octobre 2019;
2. Par les personnes habiles à voter en date du 22 novembre 2019;

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 4^e jour de décembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le conseil adoptera, lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra à l’hôtel de ville le lundi 9 décembre 2019 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires 2020 ainsi que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2020 – 2021 – 2022.

Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal.

Donné à Saint-Georges,
ce 27^e jour de novembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le conseil adoptera, lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra à l’hôtel de ville le lundi 9 décembre 2019 à compter de 19 h 15, les prévisions budgétaires 2020 ainsi que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2020 – 2021 – 2022.

Les délibérations du conseil et la période de questions, lors de cette séance, porteront uniquement sur le budget ou sur le programme triennal.

Donné à Saint-Georges,
ce 27^e jour de novembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 décembre 2019, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

• Lot 2 996 056 (future caserne incendie)

NATURE ET EFFETS

Demande pour permettre la construction d’un mur de soutènement d’une hauteur de 4,75m à 2,82m alors que la norme prescrite en cour avant est de 2m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 13^e jour de novembre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1^er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 30^e jour d’octobre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 novembre 2019, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

• 5959, 127^e Rue

NATURE ET EFFETS

Demande pour remplacer la résidence existante par une nouvelle avec une marge de recul avant de 18,38m de la rue alors que la norme prescrite est de 23,44m (droit acquis).

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 16^e jour d’octobre 2019

JEAN M^cCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.