Avis public – Règlement numéro 628-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 628-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 628-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour la zone RE-829.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 18 janvier 2017.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Greffier

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Avis public – calendrier des séances ordinaires pour 2017

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AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2017

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2017 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2017, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

16 janvier13 février
 27 février
 
13 mars10 avril
27 mars24 avril
 
8 mai12 juin
23 mai (mardi)26 juin
 
10 juillet11 septembre
14 août25 septembre
 
2 octobre13 novembre
 27 novembre
 
11 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 646-2016

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AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016

LUNDI 16 JANVIER 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016 AMENDANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 16 10092 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2016, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement sur les permis et certificats numéro 148 2005 et au Règlement de zonage numéro 150-2005 », portant le numéro 646 2016, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier les exigences relatives aux enseignes.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Stationnement de nuit

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AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 10975, 5e Avenue Saint-Georges

    NATURE ET EFFETS

    La demande vise à régulariser la résidence unifamiliale qui est à 1,31 mètre de la ligne latérale alors que la norme prescrite est de 2 mètres.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Révision de la liste référendaire

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AVIS PUBLIC
RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE POUR LA ZONE RB-709

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par M. Jean McCollough greffier, que la liste référendaire concernant le projet de Règlement numéro 627-2016 fera l’objet d’une révision.

  1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique qui, le 12 septembre 2016 :
    • est domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • est majeure;
    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique1 ou morale2 qui est, depuis au moins douze mois le 12 septembre 2016 soit :

    • propriétaire unique d’un immeuble du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • occupante unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise du secteur concerné, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné le 12 septembre 2016.
    • Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  2. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
  3. La liste peut être consultée et les demandes d’inscription (personnes habiles à voter domiciliées uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant et aux dates et aux heures suivantes :
  4. Hôtel de ville, salle du conseil, niveau 3
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Jours pour présenter des demandes :
    Dates :Heures :
    Vendredi 18 novembre 2016de 14 h 30 à 17 h 30
    Lundi 21 novembre 2016de 19 h à 22 h

    Pour plus d’information, composer le 418 228-5555, poste 2260.

    Donné à Saint-Georges,
    ce 9e jour de novembre 2016

    JEAN MCCOLLOUGH, OMA
    Greffier

    1. Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    2. La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

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Avis publics – Règlement numéro 631-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 631-2016 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 631-2016 est entré en vigueur le 21 septembre 2016 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 631-2016 a pour but d’agrandir les affectations résidentielles de faibles et de forte densité en haut de la 165e Rue et de la 168e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 5e jour d’octobre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Réparation de structure souterraine sur la route 271 à l’intersection de la promenade Redmond

Réparation de structure souterraine sur la route 271 à l’intersection de la promenade Redmond, du 15 au 17 août 2016.

Réparation de structure souterraine sur la route 271 à l’intersection de la promenade Redmond, du 15 au 17 août 2016.

ROUTE 271 – SAINT-GEORGES
RÉPARATION DE STRUCTURE SOUTERRAINE

Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports informe les usagers de la route ainsi que ses partenaires que des travaux de réparation de structure souterraine, sous la supervision d’Hydro-Québec, se tiendront sur la route 271 à l’intersection de la promenade Redmond, du 15 au 17 août 2016.

Les opérations se dérouleront du lundi au mercredi, de 7 h à 17 h 30. Pendant ces heures, deux voies sur trois seront disponibles.

De 2016 à 2018, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports investira au total 4,7 milliards de dollars sur le réseau routier québécois, où plus de 2 100 chantiers seront en activité. Afin de planifier adéquatement vos déplacements, informez vous sur les entraves en cours et à venir en consultant le site Web ou l’application Québec 511. Pour la sécurité des usagers de la route et celle des travailleurs, le respect de la signalisation sur place est essentiel.

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Avis Public : Second projet numéro 619-2016

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AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 619-2016 adopté le 24 mai 2016 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mai 2016, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 619-2016 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions ayant pour objet de créer la zone PB-830 à même la zone RB-783.

    Ce projet de règlement a pour effet de créer une nouvelle zone publique et institutionnelle dans la 15e Rue, près du stationnement du centre hospitalier.

    La nouvelle zone permettra certains usages publics et institutionnels reliés à l’hébergement dans les bâtiments de 2 étages maximum.

  3. DESCRIPTION DE LA ZONE
  4. La zone RB-783 est située entre la 11E Avenue et la 17e Rue et entre le stationnement de l’hôpital et la 10e Avenue.

    Les zones contigües sont les zones RB-718, RB-782, RB-820, RB-821, PB 784, PA-785 et CB-786.

  5. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  6. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 9 juin 2016 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  7. PERSONNES INTÉRESSÉES
  8. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 mai 2016 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 mai 2016 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 mai 2016 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 24 mai 2016 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  9. ABSENCE DE DEMANDES
  10. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  11. CONSULTATION DU PROJET
  12. Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 1er jour de juin 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis d’entrée en vigueur règlement numéro 601-2015

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 601-2015

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 14 mars 2016, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 601 2015 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre l’agrandissement du Manoir du Quartier.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 16 mars 2016.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de mars 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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