Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour 2022

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2022

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2022, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

17 janvier14 février
 28 février
14 mars11 avril
28 mars25 avril
9 mai13 juin
24 mai (mardi)27 juin
11 juillet12 septembre
8 août26 septembre
11 octobre (mardi)14 novembre
24 octobre28 novembre
12 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 24e jour de novembre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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Avis public – Rôle d’évaluation foncière

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Georges devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023 et 2024 a été déposé à son bureau le 29 octobre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières.

AVIS est également donné que, conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • Être déposée au plus tard le 30 avril 2022;
  • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    • MRC Beauce-Sartigan
      Service de l’évaluation
      2727, boulevard Dionne
      Saint-Georges G5Y 3Y1

  • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci dessus indiqué;
  • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 2014-84 de la MRC de Beauce-Sartigan et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour de novembre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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