VENTE À L’ENCAN
VILLE DE SAINT-GEORGES

Avis est, par les présentes, donné qu’une vente à l’encan sera effectuée:

Le samedi 3 juin 2017 à compter de 10 h 
au centre sportif Lacroix-Dutil
11121, 1re Avenue à Saint-Georges

Plusieurs articles seront mis en vente en voici quelques-uns :

• matériel informatique
• décorations de Noël diverses
• portes en bois massif différentes dimensions
• tapis de caoutchouc pour chenilles de tracteur
• divers mobiliers
• téléphones résidentiels
• tubes de chambre à air
• appareils d’éclairage
• adoucisseur avec bac à sel
• etc.

Tous les articles pourront être examinés sur les lieux lors de la vente à l’encan.

L’acheteur devra payer comptant le ou les articles achetés ainsi que toutes les taxes requises par loi.

Les divers articles seront vendus dans l’état où ils se trouvent actuellement sans aucune garantie et sans aucun droit de recours contre la Ville de Saint-Georges.

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à madame Louise Côté, chef de la Division de l’approvisionnement au 418 226-2235 ou à louise.cote@saint-georges.ca
Donné à Saint-Georges
ce 24e jour du mois de mai 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
PARTICULIER D’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT AU 17855, 1^re AVENUE

LUNDI 12 JUIN 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET PARTICULIER D’OCCUPATION D’UN BÂTIMENT AU 17855, 1^RE AVENUE.

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 17 10401 à sa séance ordinaire du 8 mai 2017, d’une résolution autorisant un projet particulier d’occupation d’un bâtiment au 17855, 1^re Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 juin 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que ce projet autorise de transformer le bâtiment vacant en entreposage de véhicules récréatifs, la location de motoneiges et de quads, ainsi que leur entretien et une partie de la cour extérieure sera utilisée pour l’entreposage et la vente de roulottes de voyage, et ce, aux conditions suivantes :

• L’entreposage extérieur devra être limité aux endroits montrés sur le plan du requérant;
• La partie boisée à l’arrière du terrain ne pourra être utilisée à des fins d’entreposage extérieur ni déboisée;
• Les véhicules en vente devront être installés dans la partie sud du terrain et devant le bâtiment, sur la surface non gazonnée.
• De prévoir une marge de recul pour la disposition des véhicules par rapport à la route 204, de façon à ce que ceux-ci ne soient pas trop près de la route.

Que ce projet est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet contient des dispositions propres à une procédure susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 17^e jour de mai 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

DISPOSITION D’UN BIEN

AVIS est, par la présente, donné par le soussigné greffier que la Ville de Saint-Georges a cédé le bien suivant :

• un terrain étant le lot 5 491 926 du CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de Beauce à Gestion C.A. Fortin inc. et M. Richard Fortin pour la somme de 40 000 $, le tout selon l’acte passé devant Me Mario Mathieu, notaire le 27 avril 2017 sous le numéro de minute 18 354 et inscrit au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce sous le numéro 23 030 991 le 27 avril 2017.

Donné à Ville de Saint-Georges
ce 17^e jour de mai 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

CUEILLETTE DES DÉCHETS SOLIDES

PRENEZ NOTE que la cueillette des déchets solides se fera à chaque semaine à compter de la semaine commençant le 1^er mai 2017.

IMPORTANT : La journée de la semaine où s’effectue la collecte demeure la même.

Cet avis ne concerne pas les bacs bleus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes 2017.

Donné à Saint-Georges,
ce 26^e jour d’avril 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES
(SECTEUR EST)

RINÇAGE DU RÉSEAU D’AQUEDUC

Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc dans le SECTEUR EST. Le rinçage débutera le lundi 24 avril 2017 jusqu’au vendredi 9 juin 2017 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couler l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations.

En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’eau froide jusqu’à ce qu’elle soit de couleur et d’apparence normale.

Il est important de vous assurer que l’eau froide soit redevenue limpide avant de vous servir de l’eau chaude pour ne pas altérer la qualité d’eau dans votre réservoir d’eau chaude.

Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis.

Donné à Saint-Georges
ce 19e jour d’avril 2017

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 628-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 628-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour la zone RE-829.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 18 janvier 2017.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2017

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2017 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2017, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016

LUNDI 16 JANVIER 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016 AMENDANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 16 10092 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2016, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement sur les permis et certificats numéro 148 2005 et au Règlement de zonage numéro 150-2005 », portant le numéro 646 2016, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier les exigences relatives aux enseignes.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

• IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

10975, 5e Avenue Saint-Georges

NATURE ET EFFETS

La demande vise à régulariser la résidence unifamiliale qui est à 1,31 mètre de la ligne latérale alors que la norme prescrite est de 2 mètres.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC
RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE POUR LA ZONE RB-709

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par M. Jean McCollough greffier, que la liste référendaire concernant le projet de Règlement numéro 627-2016 fera l’objet d’une révision.

1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique qui, le 12 septembre 2016 :
• est domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
• est majeure;
• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique1 ou morale2 qui est, depuis au moins douze mois le 12 septembre 2016 soit :

• propriétaire unique d’un immeuble du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• occupante unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise du secteur concerné, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné le 12 septembre 2016.

Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

2. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
3. La liste peut être consultée et les demandes d’inscription (personnes habiles à voter domiciliées uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant et aux dates et aux heures suivantes :

Hôtel de ville, salle du conseil, niveau 3
11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges
Jours pour présenter des demandes :
Dates :	Heures :
Vendredi 18 novembre 2016	de 14 h 30 à 17 h 30
Lundi 21 novembre 2016	de 19 h à 22 h

Pour plus d’information, composer le 418 228-5555, poste 2260.

Donné à Saint-Georges,
ce 9e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

1. Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

2. La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.