Avis – règlement numéro 708-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018

LUNDI 13 AOÛT 2018 À 19 H 30

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 18-11006 à sa séance du 26 juin 2018, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les stationnements étagés, portant le numéro 708-2018, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que l’objet de ce règlement est de régir la qualité visuelle des stationnements étagés.

Que ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Georges.

Que le règlement est disponible pour consultation au bureau du greffe situé à l’hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera ce règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Donné à Saint-Georges,
ce 4e jour de juillet 2018

JEAN McCOLLOUGH
Greffier

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Avis public – Demande de dérogation mineure

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 juin 2018, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 880, 27e Rue Nord

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre le lotissement d’un terrain déjà construit ayant une superficie de 3 000m2 alors que la norme prescrite est de 4 000m2 et une profondeur de 60m alors que la norme prescrite est de 75m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 702-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 avril 2018, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 702 018 amendant le Règlement de zonage numéro 150 2005 afin de fixer des dispositions pour le prolongement de la 13e Rue et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de réduire les exigences de stationnement pour certains types de salles de rassemblement.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 8 mai 2018.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Inondation printanière

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SAINT-GEORGES

A V I S

INONDATION PRINTANIÈRE

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES
OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES

Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d’urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l’avenue Chaudière de vider le sous-sol que vous occupez de son contenu.

Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n’aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l’égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d’urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l’inondation. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786.

Donné à Saint-Georges,
ce 28e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 686-2017

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 686-2017

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 2 octobre 2017, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 686 2017 autorisant des travaux pour le prolongement du service d’égout sanitaire dans la 15e Avenue et la 78e Rue au montant de 187 500 $ et un emprunt du même montant.
Ce règlement a reçu les approbations requises par la loi comme suit :

  1. Par le conseil de ville en date du 2 octobre 2017;
  2. Par les personnes habiles à voter en date du 17 octobre 2017;
  3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 20 novembre 2017.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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