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Avis public – Fauchage et Nettoyage des lots vacants

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2020 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 770-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3
DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 770-2020
AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU
TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 770-2020 est entré en vigueur le 7 avril 2020 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 770-2020 a pour but de remplacer l’affectation « Commerce et service de type local et régional » par une affectation de type centre-ville entre la 1re Avenue et la rivière Chaudière, près de l’espace Redmond.

Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 776-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 776-2020
DU 4 AU 19 JUIN 2020

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 776-2020 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 20-11845 à sa séance ordinaire du 23 mars 2020, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement d’amendement au Règlement de zonage « , portant le numéro 776-2020 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150-2005, tiendra une période de consultation du 4 au 19 juin 2020, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Que l’objet de ce projet de règlement est d’autoriser des multifamiliales de 4 logements sur la 22e Avenue de part et d’autre du prolongement de la 138e Rue.

Ce projet de règlement a pour effet de permettre la construction de multifamiliales de 4 logements (2 étages maximum) du côté est seulement de la 22e Avenue, à la hauteur de la 138e Rue.

Que pendant cette période de consultation, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires (formulaire) concernant ce projet de règlement en écrivant au greffier par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 775-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 775-2020
DU 4 AU 19 JUIN 2020

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 775-2020 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 20-11844 à sa séance ordinaire du 23 mars 2020, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme », portant le numéro 775-2020 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une période de consultation du 4 au 19 juin 2020, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020.

Que l’objet de ce projet de règlement est de créer une affectation résidentielle de moyenne densité le long de la 22e Avenue de part et d’autre du prolongement de la 138e Rue.

Que ce projet règlement a pour effet de remplacer l’aire d’affectation résidentielle de faible densité par une affectation résidentielle de moyenne densité sur les terrains situés du côté est seulement de la 22e Avenue à la hauteur de la 138e Rue.

Que pendant cette période de consultation, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires (formulaire) concernant ce projet de règlement en écrivant au greffier par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA

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Avis Public – Règlement numéro 771-2020

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SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER
UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 771-2020 adopté le 23 mars 2020 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

    2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2020, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 771-2020 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions de modifier le type de zone commerciale entre la 1re Avenue et la rivière Chaudière, près de l’espace Redmond.

    Ce projet de règlement a pour effet de remplacer la zone commerciale de type local et régional pour l’immeuble situé du 11000 au 11060, 1re Avenue près de l’espace Redmond par une zone commerciale de type centre-ville. Cette modification aura pour effet de faciliter les changements d’usages.

  2. DESCRIPTION DU SECTEUR
    • La zone CD-202 est située entre la 1re Avenue et la rivière Chaudière voisin de l’espace Redmond.
    • Les zones contigües sont les zones PB-203 et CD-201
    • La zone CD-201 est située entre le boulevard Lacroix et la rivière Chaudière et entre la 110e Rue et le garage Cliche Auto.

      • Les zones contigües sont les zones PB-203, CC-205, RB-206, RB-208, CD 204 et PB 229.

  3. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

      4. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et le secteur d’où elle provient;

    • Être reçue à la Municipalité pour le 19 juin 2020 par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 à l’attention du greffier ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. (formulaire)

    • Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 du même secteur ou zone ou la moitié des personnes intéressées si le secteur ou la zone n’en comporte pas plus de 21.

  4. PERSONNES INTÉRESSÉES

    5. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 mars 2020 :

    • Être domiciliée dans le secteur d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 mars 2020 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 mars 2020 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 mars 2020 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  5. ABSENCE DE DEMANDES

    6. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  6. CONSULTATION DU PROJET

    7. Que le second projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau du greffier par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2203) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Dérogation mineure

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 22 juin 2020, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ

  • 1590, 49e Rue Nord
  • NATURE ET EFFETS
  • Demande pour autoriser une hauteur moyenne de 11,2m alors que la norme prescrite est de 10m afin de permettre l’agrandissement et la rénovation du Pavillon Alfred-Leblond au parc des Sept-Chutes.

Toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires (formulaire) soit par la poste à l’attention du greffier au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 19 juin 2020.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour de juin 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis public – Dépôt du rapport financier

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SAINT-GEORGES

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER
ET DU RAPPORT DE L’AUDITEUR

AVIS est par les présentes donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 8 juin 2020 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2019.

Donné à Saint-Georges,
ce 27e jour de mai 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 773-2020

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
RÈGLEMENT NUMÉRO 773-2020

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE ET QUI SONT PROPRIÉTAIRES OU OCCUPANTS SUR UNE PARTIE DES 77E RUE, 78E RUE, 10E AVENUE, 12E AVENUE ET 14E AVENUE (SECTEUR 2)

  1. Lors d’une séance tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le Règlement numéro 773-2020 intitulé :

    2. Règlement numéro 773-2020 autorisant l’acquisition d’un terrain pour l’installation d’un poste de pompage pour le service d’égout sanitaire dans une partie des 77e Rue, 78e Rue, 10e Avenue, 12e Avenue et 14e Avenue au montant de 51 000 $ incluant les taxes nettes et les frais de financement et un emprunt du même montant

  2. Le conseil de ville, par sa résolution numéro 2020-11910 adoptée le 11 mai 2020, a autorisé le greffier à procéder à l’enregistrement des personnes habiles à voter conformément aux règles prévues à l’arrêté ministériel de la ministre de la Santé et des Services sociaux 2020 037 émis le 7 mai 2020.
  3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que leRèglement numéro 773-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en faisant parvenir leurs nom et à la Ville selon les règles suivantes :
    • Faire parvenir leur nom et adresse avec la mention « Je demande que le Règlement numéro 773-2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire »;
    • Ces informations doivent être transmises au greffier M. Jean McCollough soit par la poste au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3 ou par courriel au greffe@saint-georges.ca au plus tard le 9 juin 2020. Formulaire de réponse.
  4. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 773 2020 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 24. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 773-2020 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 h, le 10 juin 2020 au Service du greffe de l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  6. Ce règlement peut être consulté au Service du greffe de la Ville, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h au 418 228-5555 poste 2260 ou par courriel au greffe@saint-georges.ca

    7. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ :

  7. Toute personne qui le 9 mars 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
    • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  10. Personne morale :
    • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 9 mars 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de mai 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Redressement des limites territoriales

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN

Suite à la rénovation cadastrale dans le secteur de la route Veilleux, une imprécision des limites territoriales entre la Ville de Saint-Georges et la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin est survenue. Une partie du territoire, soit le lot 24C du rang 1 du cadastre du canton de Shenley, est sous la juridiction de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin alors que, dans les faits, la Ville de Saint-Georges en assume l’administration depuis 1911 considérant le regroupement avec la Municipalité d’Aubert-Gallion survenue le 12 septembre 2001.

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation propose le redressement suivant :

Le territoire de la Ville de Saint-Georges inclut un territoire faisant actuellement partie de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin, comprenant en référence au cadastre du canton de Shenley, le lot originaire 24C du rang 1 du cadastre du canton de Shenley, ou parties de celui ci, inclus dans le périmètre ci-après décrit :

Partant de l’intersection de la limite nord du lot originaire 24C du rang 1 du cadastre du canton de Shenley avec la rive ouest de la rivière Chaudière, de là successivement les lignes de démarcation suivantes : vers l’est, le prolongement de la limite nord dudit lot originaire 24C jusqu’à la ligne médiane de la rivière Chaudière; vers le sud, ladite ligne médiane de la rivière Chaudière en remontant son cours jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la ligne séparative des lots 24C et 24B du rang 1 du cadastre du canton de Shenley; vers l’ouest, ledit prolongement et partie de ladite ligne séparative des lots originaires 24C et 24B prolongé dans la 6e Avenue Sud jusqu’à l’axe de l’emprise de la route Veilleux puis, ledit axe de l’emprise de la route Veilleux, jusqu’à son intersection avec le côté est de l’emprise du chemin des Sucreries correspondant à la limite est du lot 4 339 773 du cadastre du Québec jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot originaire 24C du rang 1 du canton de Shenley; finalement, vers l’est, ladite limite nord dudit lot originaire, et ce, jusqu’au point de départ.

Lequel périmètre définit le territoire à redresser en faveur de la Ville de Saint-Georges.

Le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin n’inclut pas ce territoire.

Aucune illégalité ne peut être soulevée à l’encontre des actes accomplis par la Ville de Saint-Georges ou par toute municipalité à laquelle elle a succédé à l’égard du territoire ci-haut décrit du fait qu’elle n’avait pas compétence sur ce territoire.

Aucune illégalité ne peut être soulevée à l’encontre des actes accomplis par la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin ou par toute municipalité à laquelle elle a succédé à l’égard du territoire ci-haut décrit.

Le redressement a effet depuis le 20 février 1911.

Toute personne désirant se prévaloir du droit de faire connaître par écrit à la ministre son opposition à la proposition de redressement doit le faire dans les 60 jours de la publication de l’avis public à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec) G1T 4J3

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour de mai 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Cueillette des déchets solides

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

CUEILLETTE DES DÉCHETS SOLIDES

PRENEZ NOTE que la cueillette des déchets solides se fera chaque semaine à compter du 4 mai 2020.

IMPORTANT: La journée de la semaine où s’effectue la collecte demeure la même.

Cet avis ne concerne pas les bacs bleus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes 2020.

Donné à Saint-Georges,
ce 29e jour d’avril 2020

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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