Avis public – Révision de la liste électorale pour le scrutin du 7 novembre 2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC DE RÉVISION
DE LA LISTE ÉLECTORALE POUR
LE SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021

Par cet avis public, Me Isabelle Beaulieu, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

  1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la Municipalité le 4 octobre 2021. Elle fait maintenant l’objet d’une révision.
  2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
  3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
    • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
    • Le 1er septembre 2021 :
      • vous aviez la citoyenneté canadienne
      • vous n’étiez pas en curatelle
      • vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années
    • De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
      • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
      • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
        NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente d’élection.
  4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.
  5. Adresse :Hôtel de ville
    Salle du conseil niveau 3
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3
     
    Jours et heures :Jeudi 21 octobre 2021:de 14 h à 17 h 30
      de 19h à 22 h
     Vendredi 22 octobre 2021:14h à 17 h 30
     Samedi 23 octobre 2021:de 10h à 13h
  6. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.
  7. Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :
    • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1;
    • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
    • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
    • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :
      • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
      • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;
      • présentez des symptômes de COVID-19;
      • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
      • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

    1Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

    Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1, ces documents peuvent être remplacés par une attestation d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

    Vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 23 octobre 2021 à 13 h 00.

  8. Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.
  9. Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

  10. Si vous êtes une électrice ou un électeur non domicilié inscrit sur la liste électorale, vous pouvez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021 (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir la note au point 3.).
  11. Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre son adjointe, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Me Isabelle Beaulieu
Présidente d’élection

11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec)
G5Y 1L3
418-228-5555 poste 2212
Cynthia Rodrigue
Adjointe

11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec)
G5Y 1L3
418-228-5555 poste 2260

Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021.

ME ISABELLE BEAULIEU
Présidente d’élection

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Avis public – Scrutin

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

Par cet avis public, Me Isabelle Beaulieu, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :

  1. Un scrutin sera tenu;
  2. Les personnes candidates pour les postes ci-après mentionnés sont :
  3. POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 6

    1. Jean-Pierre FORTIER
      1830, 45e Rue Nord
      Saint-Georges
    2. Martin VEILLEUX
      2730, 41e Rue Nord
      Saint-Georges

    POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 7

    1. Olivier DUVAL
      2395, 1re Avenue
      Saint-Georges
    2. Daniel DESMARAIS
      1256, 158e Rue
      Saint-Georges
  4. Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates, aux lieux et en vertu des sections de vote suivants:

    Jours de vote au bureau de la présidente d’élection :

  5. Vendredi 29 octobre 2021
    Lundi 1er novembre 2021
    Mardi 2 novembre 2021
    Mercredi 3 novembre 2021

    Lieu : Salle paroissiale
    200, 18e Rue
    Saint-Georges

    District 6, pour les sections de vote : 39-40-41-42-43-44
    District 7, pour les sections de vote : 45-46-47-48-49-50

    Jours de vote par anticipation :

    Dimanche 31 octobre 2021
    Samedi 30 octobre 2021

    Lieu : Salle paroissiale
    200, 18e Rue
    Saint-Georges

    District 6, pour les sections de vote : 39-40-41-42-43-44
    District 7, pour les sections de vote : 45-46-47-48-49-50

    Jour du scrutin :

    Dimanche 7 novembre 2021

    Lieu : École des Deux-Rives
    3300, 10e Avenue
    Saint-Georges

    District 6, pour les sections de vote : 39-40-41-42-43-44
    District 7, pour les sections de vote : 45-46-47-48-49-50

  6. Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote;
  7. Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote;
  8. Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance:
    • La présidente d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30;
    • Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.
  9. Vous pouvez assister au recensement des votes qui sera effectué le 7 novembre 2021 à 22 h 00 à l’adresse suivante :
  10. Hôtel de Ville – Salle du conseil niveau 3
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges

  11. Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre son adjointe, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
  12. Me Isabelle Beaulieu
    Présidente d’élection

    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges (Québec)
    G5Y 1L3
    418-228-5555 poste 2212
    Cynthia Rodrigue
    Adjointe

    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges (Québec)
    G5Y 1L3
    418-228-5555 poste 2260

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021.

ME ISABELLE BEAULIEU
Présidente d’élection

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Avis public – Règlement numéro 820-2021

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 820-2021

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 4 octobre 2021, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 820 2021 concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 821-2021

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 821-2021

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 4 octobre 2021, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 821-2021 modifiant le Règlement numéro 549-2014 concernant la circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de routes municipales.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 819-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 819-2021

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité.

Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 4 octobre 2021, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 819-2021 concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

Que ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 827-2021

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SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 827-2021
DU 14 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 827-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21-12552 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, du projet de règlement numéro 827-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de créer une zone résidentielle de très forte densité entre la 175e Rue et la 180e Rue, tiendra une période de consultation écrite du 14 octobre au 29 octobre 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021.

Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’habitations multifamiliales de 20 à 36 logements, 5 étages maximum sur un terrain situé entre la 175e Rue et la 180e Rue. La nouvelle zone est située derrière les commerces existants en bordure du boulevard Lacroix.

Actuellement, ces terrains sont compris dans une zone commerciale.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 826-2021

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SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 826-2021
DU 14 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 826-2021 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21-12551 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, du projet de règlement numéro 826-2021 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une aire d’affectation résidentielle de très forte densité entre la 175e Rue et la 180e Rue, tiendra une période de consultation écrite du 14 octobre au 29 octobre 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021.

Ce projet de règlement a pour effet de créer une aire d’affectation résidentielle de très forte densité entre la 175e Rue et la 180e Rue, derrière les commerces existants le long du boulevard Lacroix.

Actuellement, ce secteur est compris dans une l’aire d’affectation « Commerces et services de type local et régional ».

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 825-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 825-2021
DU 14 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 825-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21-12550 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, du projet de règlement numéro 825-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144e Rue et de la 147e Rue, tiendra une période de consultation écrite du 14 octobre au 29 octobre 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021.

Ce projet de règlement a pour effet de :

  • Permettre la construction de multifamiliales de 8 logements, 2 étages maximum, dans les futurs prolongements de la 144e Rue et de la 147e Rue, en haut de la 22e Avenue. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées à cet endroit.
  • Modifier les usages permis dans le prolongement de la 147e Rue, entre la 12e Avenue et la 22e Avenue, afin de permettre la construction de maisons en rangée sur une partie du côté nord et de multifamiliales de 8 logements, 2 étages sur une partie du côté sud. Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées et jumelées sont autorisées.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 824-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 824-2021
DU 14 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 824-2021 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21-12549 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, du projet de règlement numéro 824-2021 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer des aires d’affectation résidentielle de moyenne et de forte densité dans les prolongements de la 144e Rue et de la 147e Rue, tiendra une période de consultation écrite du 14 octobre au 29 octobre 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021.

Ce projet de règlement a pour effet de :

  • Créer une aire d’affectation résidentielle de forte densité dans les futurs prolongements de la 144e Rue et de la 147e Rue, en haut de la 22e Avenue.
  • Créer une aire d’affectation résidentielle de moyenne densité du côté nord du prolongement de la 147e Rue, entre la 12e Avenue et la 22e Avenue et une aire d’affectation résidentielle de forte densité du côté sud.

Actuellement, ces secteurs sont compris dans une aire d’affectation résidentielle de faible densité.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 823-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 823-2021
DU 14 OCTOBRE AU 29 OCTOBRE 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 823-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21-12548 à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, du projet de règlement numéro 823-2021 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’approfondir la zone commerciale pour un terrain situé le long du boulevard Lacroix entre la 182e Rue et la 187e Rue, tiendra une période de consultation écrite du 14 octobre au 29 octobre 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, ch. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2021-054 du 16 juillet 2021.

Ce projet de règlement vise à agrandir la zone commerciale CD-602 afin qu’elle englobe l’ensemble du terrain vacant situé entre le 18485, boulevard Lacroix et le 18555, boulevard Lacroix.

Actuellement, seule la partie du terrain qui longe le boulevard Lacroix est comprise dans la zone commerciale.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour d’octobre 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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