Avis public – Élection municipale du 5 novembre 2017

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC
Élection municipale du 5 novembre 2017

Aux propriétaires uniques d’un immeuble,
aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise,
aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux
occupants d’un établissement d’entreprise

AVIS est, par les présentes, donné par Jean McCollough président d’élection aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

  1. Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité, depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. Avoir transmis à la Municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 1er octobre 2017.

ET aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux occupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci dessous :

  1. Avoir 18 ans le 5 novembre 2017.
  2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  3. Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la Municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017;
  4. Avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2017;
  5. Avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 1er octobre 2017.

PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le 1er octobre 2017, mais avant le 21 octobre 2017, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent, sera transmise à la Commission de révision, à moins que le Président d’élection en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du Président d’élection. Les demandes d’inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le président d’élection, M. Jean McCollough au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3, au numéro 418 228 5555 (poste 3302).

Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 20e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Président d’élection
jc.

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Avis public – Rôle triennal 2016, 2017 et 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
RÔLE TRIENNAL 2016, 2017 ET 2018

(3E EXERCICE FINANCIER)

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale :

  1. Qu’une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l’évaluateur, par certificat.
  2. Qu’une plainte au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174,2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou du suivant.
  3. Que toute plainte relative au rôle d’évaluation foncière doit, sous peine de rejet :
    • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    • MRC Beauce-Sartigan
      Service de l’évaluation
      2727, boulevard Dionne
      Saint-Georges G5Y 3Y1

    • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
    • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public d’élection – Élection municipale du 5 novembre 2017

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC D’ÉLECTION
Élection municipale du 5 novembre 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de Saint-Georges par Jean McCollough, président d’élection que :

  1. Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
  2. Le poste de maire ainsi que les postes de conseillers pour tous les districts électoraux de Saint-Georges :

    CÔTÉ EST DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE

    • Les districts numéros 1, 2, 3, 4 et 5

    CÔTÉ OUEST DE LA RIVIÈRE CHAUDIÈRE

    • Les districts numéros 6, 7 et 8
  3. Toute déclaration de candidature à l’un ou l’autre des postes ouverts devra être produite au bureau du président d’élection aux jours et heures suivants :
    • Du 22 septembre au 5 octobre 2017
      Du lundi au vendredi : De 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
    • ET

    • Le vendredi 6 octobre 2017 : Le bureau sera ouvert de 8 h à 16 h 30 de façon continue.
  4. Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h.
  5. Il sera aussi possible de voter au bureau du président d’élection les 27, 30 et 31 octobre 2017 de 10 h à 20 h et le 1er novembre de 10 h à 14 h.

  6. J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection, Mme Julie Cloutier assistant-greffier.
  7. Vous pouvez me rejoindre en communiquant au bureau du président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone suivant :
  8. 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3
    tél. 418 228-5555 poste 3302

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLOUGH, OMA
Président d’élection
jc.

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Avis public – rinçage du réseau d’aqueduc

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AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES
(SECTEUR OUEST)
Incluant 39e 45e 46e Rue Nord & St-Jean-de-la-Lande

RINÇAGE DU RÉSEAU D’AQUEDUC

Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc dans le SECTEUR OUEST incluant 39e 45e et 46e Rue Nord ainsi que St-Jean-de-la-Lande. Le rinçage débutera le lundi 18 septembre 2017 jusqu’au jeudi 12 octobre 2017 inclusivement. Il s’agit d’une vaste opération qui consiste à faire couleur l’eau par les poteaux incendies dans le but de nettoyer les canalisations.

En raison de ces travaux, nous vous demandons de prendre soin de vérifier la couleur de l’eau avant de la consommer ou de l’utiliser. Dans tous les cas où la couleur n’est pas habituelle, vous devez laisser couler l’eau froide jusqu’à ce qu’elle soit de couleur et d’apparence normale.

Il est important de vous assurer que l’eau froide soit redevenue limpide avant de vous servir de l’eau chaude pour ne pas altérer la qualité d’eau dans votre réservoir d’eau chaude.

Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis.

Donné à Saint-Georges,
ce 13e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 628-2016

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 628-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 628-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour la zone RE-829.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 18 janvier 2017.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Greffier

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Avis public – calendrier des séances ordinaires pour 2017

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AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2017

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2017 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2017, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

16 janvier13 février
 27 février
 
13 mars10 avril
27 mars24 avril
 
8 mai12 juin
23 mai (mardi)26 juin
 
10 juillet11 septembre
14 août25 septembre
 
2 octobre13 novembre
 27 novembre
 
11 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 646-2016

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AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016

LUNDI 16 JANVIER 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016 AMENDANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 16 10092 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2016, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement sur les permis et certificats numéro 148 2005 et au Règlement de zonage numéro 150-2005 », portant le numéro 646 2016, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier les exigences relatives aux enseignes.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 10975, 5e Avenue Saint-Georges

    NATURE ET EFFETS

    La demande vise à régulariser la résidence unifamiliale qui est à 1,31 mètre de la ligne latérale alors que la norme prescrite est de 2 mètres.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Révision de la liste référendaire

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AVIS PUBLIC
RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE POUR LA ZONE RB-709

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par M. Jean McCollough greffier, que la liste référendaire concernant le projet de Règlement numéro 627-2016 fera l’objet d’une révision.

  1. Peut être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique qui, le 12 septembre 2016 :
    • est domiciliée dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • est majeure;
    • est de citoyenneté canadienne;
    • n’est pas en curatelle;
    • n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    Peut également être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné toute personne physique1 ou morale2 qui est, depuis au moins douze mois le 12 septembre 2016 soit :

    • propriétaire unique d’un immeuble du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • occupante unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné à la condition de ne pas être domiciliée ni propriétaire unique d’un immeuble dans le secteur concerné, et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste référendaire;
    • copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise du secteur concerné, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes habiles à voter du secteur concerné le 12 septembre 2016.
    • Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné, le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

  2. Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée dans le secteur concerné, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
  3. La liste peut être consultée et les demandes d’inscription (personnes habiles à voter domiciliées uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l’endroit suivant et aux dates et aux heures suivantes :
  4. Hôtel de ville, salle du conseil, niveau 3
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Jours pour présenter des demandes :
    Dates :Heures :
    Vendredi 18 novembre 2016de 14 h 30 à 17 h 30
    Lundi 21 novembre 2016de 19 h à 22 h

    Pour plus d’information, composer le 418 228-5555, poste 2260.

    Donné à Saint-Georges,
    ce 9e jour de novembre 2016

    JEAN MCCOLLOUGH, OMA
    Greffier

    1. Cette personne doit être majeure, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle et ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

    2. La personne morale exerce ses droits par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne par résolution. La personne désignée doit, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne doit pas être en curatelle ni avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.

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Avis publics – Règlement numéro 631-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 631-2016 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 631-2016 est entré en vigueur le 21 septembre 2016 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 631-2016 a pour but d’agrandir les affectations résidentielles de faibles et de forte densité en haut de la 165e Rue et de la 168e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 5e jour d’octobre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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