Règlement numéro 687-2017

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 687-2017

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 novembre 2017 le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 687 2017 décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville de Saint-Georges.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

QUE ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 22e jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Résultat de l’élection scrutin du 5 novembre 2017

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION
SCRUTIN DU 5 NOVEMBRE 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Jean McCollough, Président d’élection, qu’après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues aux postes ci-après mentionnés :

Poste>DistrictNom de la personne proclamée élue
MaireClaude Morin
Conseiller1Serge Thomassin
Conseiller2Tom Redmond
Conseiller3Jean Perron
Conseillère4Esther Fortin
Conseillère5Manon Bougie
Conseiller6Jean-Pierre Fortier
Conseillère7Solange Thibodeau
Conseiller8Renaud Fortier

Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 15e jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Président d’élection

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Avis public – Stationnement de nuit

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AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 1er jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public du scrutin

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :

  1. Un scrutin sera tenu le dimanche 5 novembre 2017.
  2. Les candidats à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
  3. POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 2
    1. Jérôme GENDREAU
    115, 19e Rue
    Saint-Georges
    2. Tom REDMOND
    2100, 138e Rue
    Saint-Georges
    POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 3
    1. Jean PERRON
    2955, 128e Rue
    Saint-Georges
    2. Sylvio VEILLEUX
    12100, 52e Avenue
    Saint-Georges
    POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 4
    1. Martin DIONNE
    550, 136e Rue
    Saint-Georges
    2. Esther FORTIN
    1300, 138e Rue
    Saint-Georges
    3. Miguel PRUNEAU
    2850, 10e Rue
    Saint-Georges
  4. Le vote au bureau du président sera tenu les 27, 30, 31 octobre de 9 h à 21 h et 1er novembre de 9 h à 14 h.
  5. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3 et 4
  6. Le vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h aux endroits ci dessous indiqués :
  7. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3
    Endroit :
    École Les Sittelles
    15400, 10e Avenue
    Saint-Georges
    District 4
  8. Le bureau de vote le jour du scrutin le 5 novembre 2017 sera ouvert de 10 h à 20 h aux endroits suivants :
  9. Endroit :
    Polyvalente de St-Georges
    2121, 119e Rue
    Saint-Georges
    District 2 : sections de vote numéros 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
    District 3 : sections de vote numéros 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22
    Endroit :
    École Les Sittelles
    15400, 10e Avenue
    Saint-Georges
    District 4 : sections de vote numéros 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30
  10. Le recensement des votes sera effectué aux lieu, date et heure suivants :
  11. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3 et 4
    Date :
    5 novembre 2017 à 22 h 00


Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 18e jour d’octobre 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Président d’élection

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Avis public – Second projet numéro 682-2017

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SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 682-2017 adopté le 25 septembre 2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 septembre 2017, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 682-2017 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions pour agrandir la zone commerciale CD-712 dans la 14e Rue et la 15e Rue, près du boulevard Dionne.

    Ce projet de règlement a pour effet d’inclure trois propriétés dans la zone commerciale, soit le 640, 14e Rue, le 620, 15e Rue et le 630, 15e Rue.

    Cette modification permettra l’aménagement de stationnements pour desservir le bâtiment commercial localisé le long du boulevard Dionne, entre la 14e Rue et la 15e Rue.

  3. DESCRIPTION DES ZONES
    • La zone CD-712 est située des 2 côtés du boulevard Dionne de la 13e Rue à la 18e Rue.

      Les zones contigües sont les zones CD-711, RB-720, PB-721, RC-722, CD-740, PP 732, RB-729 et RB-713.

    • La zone RB-720 est située entre le boulevard Dionne et la 7e Avenue de la 12e Rue à la 17e Rue.

      Les zones contigües sont les zones RC-722, CD-712, PB-721, RB-717 et RB-719.

  4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  5. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 12 octobre 2017 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

  6. PERSONNES INTÉRESSÉES
    • 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
      • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

      4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
      • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

      4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
      • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.
      • Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

        Dans le cas d’une personne morale il faut :

      • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 septembre 2017 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
      • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

      Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  7. ABSENCE DE DEMANDES
  8. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  9. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 4e jour d’octobre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Rôle triennal 2016, 2017 et 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
RÔLE TRIENNAL 2016, 2017 ET 2018

(3E EXERCICE FINANCIER)

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale :

  1. Qu’une plainte peut être logée, dans les délais prescrits par la loi, si une modification au rôle a été effectuée par l’évaluateur, par certificat.
  2. Qu’une plainte au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174,2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient l’événement justifiant la modification ou du suivant.
  3. Que toute plainte relative au rôle d’évaluation foncière doit, sous peine de rejet :
    • Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    • MRC Beauce-Sartigan
      Service de l’évaluation
      2727, boulevard Dionne
      Saint-Georges G5Y 3Y1

    • Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
    • Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la M.R.C. de Beauce-Sartigan et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de septembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 628-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 628-2016

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 16 janvier 2017, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 628-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour la zone RE-829.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 18 janvier 2017.
Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Greffier

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Avis public – calendrier des séances ordinaires pour 2017

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2017

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2017 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2017, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

16 janvier13 février
 27 février
 
13 mars10 avril
27 mars24 avril
 
8 mai12 juin
23 mai (mardi)26 juin
 
10 juillet11 septembre
14 août25 septembre
 
2 octobre13 novembre
 27 novembre
 
11 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 646-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016

LUNDI 16 JANVIER 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016 AMENDANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 16 10092 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2016, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement sur les permis et certificats numéro 148 2005 et au Règlement de zonage numéro 150-2005 », portant le numéro 646 2016, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier les exigences relatives aux enseignes.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Demande de dérogation mineure

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 10975, 5e Avenue Saint-Georges

    NATURE ET EFFETS

    La demande vise à régulariser la résidence unifamiliale qui est à 1,31 mètre de la ligne latérale alors que la norme prescrite est de 2 mètres.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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