PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité :

Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1^er juillet 2022 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements.

Donné à Saint-Georges,
ce 1^er jour de juin 2022.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

Second projet du Règlement numéro 853-2022 adopté le 9 mai 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 avril 2022, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144^e Rue et de la 147^e Rue entre la 22^e Avenue et la 25^e Avenue.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 853-2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser :

• Des multifamiliales de 8 logements, 2 étages maximum, des jumelés et des unifamiliales isolées dans le futur prolongement de la 144^e Rue, entre la 22^e Avenue et la future 25^e Avenue ;
• Des multifamiliales de 8 logements, 2 étages maximum, des maisons en rangée, des jumelées et des unifamiliales isolées dans le futur prolongement de la 147^e Rue, entre la 22^e Avenue et la future 25^e Avenue.

Actuellement, seules les résidences unifamiliales isolées sont autorisées.

2. DESCRIPTION DE LA ZONE

La zone RB-448 est située dans les prolongements de la 144^e Rue et de la 147^e Rue entre la 22^e Avenue et la 25^e Avenue.

Les zones contigües sont les zones RB-435, RC-384, RC-449, RX-534, RC-427 et RB-443.

3. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• Être reçue à la Municipalité pour le 26 mai 2022 à 16 h 00.
• Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou représenter la majorité des personnes intéressées si la zone n’en comporte pas plus de 21.
4. PERSONNES INTÉRESSÉES

4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2022 :

• Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
• Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2022 :

• Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
• Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 mai 2022 :

• Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
• Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale il faut :

• Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 mai 2022 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
• Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 18^e jour de mai 2022.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné à toute personne intéressée que la Ville de Saint-Georges étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble, qui a pour objet la modification de l’usage du bâtiment situé au 305, 22^e Rue pour y créer 18 logements.

Que le conseil municipal, lors d’une séance tenue le 25 avril 2022 a adopté le projet de résolution numéro 22-12893.

Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ce projet de résolution fera l’objet d’une assemblée publique de consultation, le 24 mai 2022 à compter de 19 h 30, à la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet contient des dispositions propres à une procédure susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de résolution est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 4^e jour de mai 2022.

M^e Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière.

QUE conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 adopté le 15 novembre 2021 est modifié pour retrancher la date du 8 août 2022 et ajouter la date du 15 août 2022.

Donné à Saint-Georges,
ce 23^e jour de février 2022

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2022, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

Donné à Saint-Georges,
ce 24^e jour de novembre 2021

M^E ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière