Avis public – Demandes de dérogations mineures

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demandes de dérogations mineures

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 10 mai 2021, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ (1)

    1177, 162e Rue

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour autoriser un terrain de tennis en cour avant non adjacente à la façade principale alors que la norme prescrite autorise les terrains de tennis uniquement dans les cours latérales et arrière puisque le terrain sera à au moins 8m de la ligne avant et qu’un aménagement paysager est prévu le long de la rue.

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ (2)

    18445, boulevard Lacroix

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour autoriser une marge de recul latérale de 2,29m alors que la norme prescrite est de 3m. Cette demande permettra de subdiviser le terrain afin que les deux bâtiments principaux (résidence unifamiliale et garage commercial de mécanique) aient chacun un terrain conforme avec façade sur rue.


Toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires (Formulaire 1) (Formulaire 2) soit par la poste à l’attention de la greffière au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca au plus tard le 29 avril 2021.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour d’avril 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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Référendum – Projet particulier 4110, 42e Rue Nord

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Projet particulier d’occupation d’un immeuble pour le 4110, 42e Rue Nord.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de la période de consultation écrite du 4 mars au 18 mars 2021, le conseil de la Municipalité s’apprête à accepter un projet particulier d’occupation d’un immeuble pour le 4110, 42e Rue Nord.

    Ce projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que la résolution soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Que ce projet est pour permettre l’installation d’une entreprise d’aménagement paysager.

  3. DESCRIPTION DE LA ZONE
  4. La zone RA-911 est située de part et d’autre de la 42e Rue Nord principalement à l’ouest de la 40e Avenue Sud.

    Les zones contigües sont les zones AG-908 et AB-912.

  5. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  6. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 15 avril 2021. (Formulaire)
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité des personnes intéressées si le nombre dans la zone n’excède pas 21.
  7. PERSONNES INTÉRESSÉES
  8. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 février 2021 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 février 2021 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 février 2021 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 22 février 2021 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  9. ABSENCE DE DEMANDES
  10. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  11. CONSULTATION DU PROJET
  12. Que ce projet est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour d’avril 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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Consultation écrite – règlement numéro 799-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 799-2021
DU 1ER AVRIL AU 15 AVRIL 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 799-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21 12258 à sa séance ordinaire du 22 mars 2021, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux terrains situés au coin de la 4e Avenue et de la 207e Rue dans une zone commerciale » et portant le numéro 799-2021, tiendra une période de consultation écrite du 1er avril au 15 avril 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020.

Ce projet de règlement a pour effet d’inclure dans une zone commerciale une entreprise existante dans la 207e Rue et le terrain voisin situé le long de la 4e Avenue.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. (Formulaire)

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 31e jour de mars 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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Consultation écrite – règlement numéro 798-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 798-2021
DU 1ER AVRIL AU 15 AVRIL 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 798-2021 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 21-12257 à sa séance ordinaire du 22 mars 2021, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation commerciale de type local et régional au coin de la 4e Avenue et de la 207e Rue « , portant le numéro 798-2021 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une période de consultation écrite du 1er avril au 15 avril 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020.

Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une entreprise existante dans la 207e Rue et le terrain voisin situé le long de la 4e Avenue dans une affectation commerciale. Actuellement, ces propriétés sont comprises dans une aire d’affectation résidentielle de très faible densité.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. (formulaire)

Que ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 31e jour de mars 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, notaire
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 795-2021

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’UNE PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 795-2021
DU 18 FÉVRIER AU 5 MARS 2021

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 795-2021 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 21 12179 à sa séance ordinaire du 8 février 2021, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un lot situé sur la 25e Avenue près de la 196e Rue, dans la zone résidentielle RA-038 » et portant le numéro 795-2021, tiendra une période de consultation écrite du 18 février au 5 mars 2021, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020.

Ce projet de règlement a pour effet d’inclure un lot situé le long de la 25e Avenue, près de la 196e Rue dans une zone résidentielle de très faible densité afin de permettre la construction d’une résidence unifamiliale. Actuellement, ce lot est compris dans une zone d’expansion résidentielle.

Que pendant cette période de consultation écrite, toute personne peut faire parvenir à la Ville ses commentaires concernant ce projet de règlement en écrivant à la greffière par la poste au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, G5Y 1L3 ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Formulaire

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour de février 2021

ME ISABELLE BEAULIEU, NOTAIRE
Greffière

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Avis public – Stationnement de nuit

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 2e jour de décembre 2020

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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