Avis public – Règlement numéro 866-2022

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 17 janvier 2023.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 25e jour de janvier 2023.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Document explicatif du budget

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité :

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l’exercice financier 2023 et a autorisé la publication d’un document explicatif du budget conformément à l’article 474.3 de ladite loi.

REVENUS
 Année financièreVariation
 20222023$%
REVENUS FONDS D`ADMINISTRATION    
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE30 874 310 $31 196 579 $322 269 $1,0%
TAXE SERVICE DE DETTE4 429 014 $6 154 696 $1 725 682 $39,0%
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES117 225 $116 975 $(250 $)-0,2%
EAU,ASSAINISSEMENT,MATIÈRES RÉSIDUELLES6 837 525 $7 132 483 $294 958 $4,3%
TAXE DE SECTEUR – DETTE218 945 $209 140 $(9 805 $)-4,5%
TRAITEMENT DES BOUES275 000 $300 000 $25 000 $9,1%
TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE1 671 267 $1 835 125 $163 858 $9,8%
COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES2 547 700 $2 904 745 $357 045 $14,0%
SERVICES RENDUS463 628 $591 648 $128 020 $27,6%
STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS182 511 $198 397 $15 886 $8,7%
DROITS MUTATIONS1 450 000 $1 600 000 $150 000 $10,3%
AMENDES619 400 $675 600 $56 200 $9,1%
INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS678 400 $1 433 615 $755 215 $111,3%
REVENUS DE SUBVENTIONS1 573 751 $1 497 230 $(76 521 $)-4,9%
LOISIRS ET CULTURE1 389 080 $1 731 070 $341 990 $24,6%
TOTAL REVENUS:53 327 756 $57 577 303 $4 249 547 $8,0%
DÉPENSES
 Année financièreVariation
 20222023$%
LÉGISLATION1 114 476 $1 028 543 $(85 933 $)-7,7%
AIDES FINANCIÈRES883 312 $959 489 $76 117 $8,6%
SERVICES JURIDIQUES, ASSURANCES996 602 $1 225 903 $229 301 $23,0%
DIRECTION GÉNÉRALE581 854 $668 285 $86 431 $14,9%
GREFFE ET COUR MUNICIPALE975 266 $946 630 $(28 636 $)-2,9%
SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE2 578 620 $2 769 659 $191 039 $7,4%
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES672 539 $858 677 $186 138 $27,7%
SERVICE DE L’INFORMATIQUE1 147 902 $1 254 250 $106 348 $9,3%
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE1 347 122 $1 475 660 $128 538 $9,5%
SÉCURITÉ PUBLIQUE-AUTRE297 364 $292 677 $(4 687 $)-1,6%
SERVICES TECHNIQUES5 133 718 $5 657 125 $523 407 $10,2%
TRAVAUX PUBLICS10 444 957 $11 560 437 $1 115 480 $10,7%
SERVICE DE L’URBANISME1 065 582 $1 126 377 $60 795 $5,7%
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE14 749 438 $13 469 104 $(1 280 334 $)-8,7%
QUOTES-PARTS7 983 013 $8 412 914 $429 901 $5,4%
SERVICE DE LA DETTE7 574 645 $8 075 905 $501 260 $6,6%
IMMOBILISATIONS406 881 $0 $(406 881 $)-100,0%
AFFECTATION – FONDS RÉSERVÉ(3 862 531 $)(975 375 $)2 887 156 $-74,7%
AFFECTATION – SURPLUS RESERVÉ0 $(486 500 $)(486 500 $)100%
AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES(763 004 $)(742 457 $)20 547 $-2,7%
TOTAL DES DÉPENSES :53 327 756 $57 577 303 $4 249 547 $8,0%

QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2023 en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – 873-2022

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AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité :

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée.

QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 21e jour de décembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – stationnement de nuit

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité :

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelle que soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 30e jour de novembre 2022

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Calendrier des séances ordinaires pour 2023

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2023

AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière :

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

23 janvier13 février
 27 février
13 mars11 avril (mardi)
27 mars24 avril
8 mai12 juin
23 mai (mardi)26 juin
10 juillet11 septembre
14 août25 septembre
10 octobre (mardi)13 novembre
23 octobre27 novembre
11 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 23e jour de novembre 2022.

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Avis public – Règlement numéro 860-2022

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville :

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 19 octobre 2022.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 2e jour de novembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Cueillette des feuilles mortes

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES
AUTOMNE 2022

POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES

Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante :

  • Semaine du 7 novembre 2022

Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle.

Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles.

Donné à Saint-Georges,
ce 2e jour de novembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Règlement numéro 867-2022

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022

LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière :

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 22-13100 à sa séance ordinaire du 11 octobre 2022, du projet de règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 174e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que ce projet de règlement a pour effet d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix.

Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densité.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour d’octobre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Cueillettes de feuilles mortes

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES
AUTOMNE 2022

POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES

Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes :

  • Semaine du 24 octobre 2022
  • Semaine du 7 novembre 2022

Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle.

Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles.

Donné à Saint-Georges,
ce 19e jour d’octobre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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Avis public – Collecte des matières résiduelles

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2022 qui vous a été distribué, ou le site Internet de la Ville (http://www.saint-georges.ca) sous la rubrique « vivre ici/collecte des déchets et matières résiduelles/calendrier des collectes 2022 ».

Donné à Saint-Georges,
ce 28e jour de septembre 2022.

Me Isabelle Beaulieu, notaire
Greffière

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