Dépot du rôle général

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SAINT-GEORGES

A V I S P U B L I C

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES
TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L’ANNÉE 2018

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier de la Ville.

Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l’année 2018, et qu’elle procèdera à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Que toute personne qui désire consulter le rôle peut le faire durant les heures habituelles de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour de janvier 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis public

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE conformément à la Loi des cités et villes (ch. 6-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2017, le budget pour l’exercice financier 2018 et a autorisé la publication d’un document explicatif du budget tel que demandé par l’article 474.3 de ladite loi.

REVENUS
 Années financièresVariations
 20172018$%
REVENUS FONDS D’ADMINISTRATION 
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE25 266 468 $25 459 313 $192 845 $0.8%
TAXE SERVICE DE DETTE4 254 000 $4 241 500 $(12 500 $)-0.3%
ORGANISMES COMMUNAUTAIRES68 700 $70 500 $1 800 $2.6%
EAU, ASSAINISSEMENT, MATIÈRES RÉSIDUELLES5 534 290 $5 655 534 $121 244 $2.2%
TAXE DE SECTEUR – DETTE246 605 $242 203 $(4 402 $)-1.8%
TRAITEMENT DES BOUES173 000 $186 100 $13 100 $7.6%
TAXE AU MÈTRE LINÉAIRE1 276 940 $1 292 234 $15 294 $1.2%
COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES1 938 000 $2 056 050 $118 050 $6.1%
SERVICES RENDUS348 997 $364 693 $15 696 $4.5%
STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS374 545 $378 208 $3 663 $1.0%
DROITS MUTATIONS850 000 $1 000 000 $150 000 $17.6%
AMENDES604 700 $585 500 $(19 200 $)-3.2%
INTÉRÊTS ET AUTRES REVENUS DIVERS971 274 $987 900 $16 626 $1.7%
REVENUS DE SUBVENTIONS1 157 089 $1 159 629 $2 540 $0.2%
LOISIRS ET CULTURE1 380 997 $1 352 290 $(28 707 $)-2.1%
AFFECTATION – FONDS RÉSERVÉ(451 889 $)(300 000 $)151 889 $-33.6%
AFFECTATION – SURPLUS RESERVÉ965 902 $0 $(965 902 $)-100.0%
AFFECTATION-SOLDES DISPONIBLES0 $0 $0 $0.0%
TOTAL REVENUS :44 959 618 $44 731 654 $(227 964 $)-0.5%
DÉPENSES
 Années financièresVariations
 20172018$%
REVENUS FONDS D’ADMINISTRATION 
LÉGISLATION947 645 $826 449 $(80 196 $)-8.5%
AIDES FINANCIÈRES947 645 $826 449 $(80 196 $)-8.5%
SERVICES JURIDIQUES, ASSURANCES711 132 $592 853 $(118 279 $)-16.6%
DIRECTION GÉNÉRALE505 835 $528 683 $22 848 $4.5%
GREFFE ET COUR MUNICIPALE1 080 576 $938 391 $(142 185 $)-13.2%
SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE2 028 606 $2 148 542 $(142 185 $)-13.2%
GREFFE ET COUR MUNICIPALE1 080 576 $938 391 $119 936 $5.9%
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES555 927 $572 748 $16 821 $3.0%
SERVICE DE L’INFORMATIQUE876 004 $915 836 $39 832 $4.5%
SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE1 090 346 $1 146 030 $14 684 $1.3%
SÉCURITÉ PUBLIQUE-AUTRE278 891 $279 875 $984 $0.4%
SERVICES TECHNIQUES4 217 454 $4 262 405 $44 951 $1.1%
TRAVAUX PUBLICS8 535 664 $8 758 664 $223 000 $2.6%
SERVICE DE L’URBANISME1 021 119 $1 135 925 $114 806 $11.2%
SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE7 972 050 $8 566 079 $594 029 $7.5%
QUOTES-PARTS6 542 152 $6 752 208 $210 056 $3.2%
SERVICE DE LA DETTE6 330 873 $5 158 593 $(1 172 280 $)-18.5%
IMMOBILISATIONS1 431 765 $1 292 115 $(139 650 $)-9.8%
TOTAL DES DÉPENSES :44 959 618 $44 731 654 $(227 964 $)-0.5%

QUE tous les intéressés peuvent prendre connaissance du budget de l’année 2018 en s’adressant au soussigné durant les heures normales de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 689-2017

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AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 689-2017

LUNDI 15 JANVIER 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 689-2017 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 17-10679 à sa séance ordinaire du 27 novembre 2017, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 689-2017 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’inclure une partie du terrain de la fabrique de Saint-Jean de la Lande dans la zone CV-958.

Ce projet de règlement a pour effet de remplacer le zonage résidentiel d’une partie du terrain de la fabrique St-Jean de la Lande par un zonage commercial. Cette modification permettra l’aménagement d’une aire de stationnement.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 6e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Stationnement de nuit

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AVIS PUBLIC

STATIONNEMENT DE NUIT

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars.

Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d’une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas.

Que cette réglementation vise à faciliter l’entretien des chemins publics pendant la période hivernale et vaut quelque soit la température.

Que d’autre part, pendant la même période, une réglementation s’applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d’un lieu de stationnement à l’autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement.

Donné à Saint-Georges,
ce 1er jour de novembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public du scrutin

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AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :

  1. Un scrutin sera tenu le dimanche 5 novembre 2017.
  2. Les candidats à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :
  3. POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 2
    1. Jérôme GENDREAU
    115, 19e Rue
    Saint-Georges
    2. Tom REDMOND
    2100, 138e Rue
    Saint-Georges
    POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 3
    1. Jean PERRON
    2955, 128e Rue
    Saint-Georges
    2. Sylvio VEILLEUX
    12100, 52e Avenue
    Saint-Georges
    POSTE : CONSEILLER – DISTRICT NUMÉRO 4
    1. Martin DIONNE
    550, 136e Rue
    Saint-Georges
    2. Esther FORTIN
    1300, 138e Rue
    Saint-Georges
    3. Miguel PRUNEAU
    2850, 10e Rue
    Saint-Georges
  4. Le vote au bureau du président sera tenu les 27, 30, 31 octobre de 9 h à 21 h et 1er novembre de 9 h à 14 h.
  5. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3 et 4
  6. Le vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h aux endroits ci dessous indiqués :
  7. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3
    Endroit :
    École Les Sittelles
    15400, 10e Avenue
    Saint-Georges
    District 4
  8. Le bureau de vote le jour du scrutin le 5 novembre 2017 sera ouvert de 10 h à 20 h aux endroits suivants :
  9. Endroit :
    Polyvalente de St-Georges
    2121, 119e Rue
    Saint-Georges
    District 2 : sections de vote numéros 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
    District 3 : sections de vote numéros 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22
    Endroit :
    École Les Sittelles
    15400, 10e Avenue
    Saint-Georges
    District 4 : sections de vote numéros 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30
  10. Le recensement des votes sera effectué aux lieu, date et heure suivants :
  11. Endroit :
    Hôtel de ville – salle du conseil (niveau 3)
    11700, boulevard Lacroix
    Saint-Georges
    Districts 2, 3 et 4
    Date :
    5 novembre 2017 à 22 h 00


Donné à Ville de Saint-Georges,
ce 18e jour d’octobre 2017

JEAN MCCOLLOUGH
Président d’élection

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Avis public – Second projet numéro 682-2017

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SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 682-2017 adopté le 25 septembre 2017 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 11 septembre 2017, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 682-2017 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions pour agrandir la zone commerciale CD-712 dans la 14e Rue et la 15e Rue, près du boulevard Dionne.

    Ce projet de règlement a pour effet d’inclure trois propriétés dans la zone commerciale, soit le 640, 14e Rue, le 620, 15e Rue et le 630, 15e Rue.

    Cette modification permettra l’aménagement de stationnements pour desservir le bâtiment commercial localisé le long du boulevard Dionne, entre la 14e Rue et la 15e Rue.

  3. DESCRIPTION DES ZONES
    • La zone CD-712 est située des 2 côtés du boulevard Dionne de la 13e Rue à la 18e Rue.

      Les zones contigües sont les zones CD-711, RB-720, PB-721, RC-722, CD-740, PP 732, RB-729 et RB-713.

    • La zone RB-720 est située entre le boulevard Dionne et la 7e Avenue de la 12e Rue à la 17e Rue.

      Les zones contigües sont les zones RC-722, CD-712, PB-721, RB-717 et RB-719.

  4. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  5. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 12 octobre 2017 :
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

  6. PERSONNES INTÉRESSÉES
    • 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
      • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

      4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
      • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

      4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 septembre 2017 :

      • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
      • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.
      • Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

        Dans le cas d’une personne morale il faut :

      • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 septembre 2017 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
      • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

      Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  7. ABSENCE DE DEMANDES
  8. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  9. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 4e jour d’octobre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de l’assemblée publique – Règlement numéro 646-2016

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016

LUNDI 16 JANVIER 2017 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 646-2016 AMENDANT LE REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMERO 148-2005 ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 16 10092 à sa séance ordinaire du 28 novembre 2016, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement sur les permis et certificats numéro 148 2005 et au Règlement de zonage numéro 150-2005 », portant le numéro 646 2016, tiendra une assemblée publique de consultation le 16 janvier 2017 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de modifier les exigences relatives aux enseignes.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 7e jour de décembre 2016

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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