Avis public – Règlement numéro 716-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 716-2018

LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 716-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18-11120 à sa séance ordinaire du 9 octobre 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 716-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’approfondir la zone commerciale derrière le 18420, boulevard Lacroix.

Ce projet de règlement a pour effet d’approfondir la zone commerciale existante derrière le 18420, boulevard Lacroix afin de permettre l’expansion du commerce existant.

Actuellement, cette portion de terrain est comprise dans une zone résidentielle de très faible densité.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis publique – règlement 715-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 715-2018

LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 715-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18-11119 à sa séance ordinaire du 9 octobre 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 715-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de créer une zone de conservation pour un milieu naturel protégé situé au sud du ruisseau d’Ardoise et pour agrandir deux zones commerciales.

Ce projet de règlement a pour effet :

  • De créer une zone de conservation naturelle pour un terrain cédé à la Ville en compensation de perte de milieu humide. Ce terrain est situé au sud du ruisseau d’Ardoise, en haut de la 25e Avenue projetée. La Ville s’est engagée auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à zoner ce terrain « conservation » ;
  • D’inclure le 515, 27e Rue dans la zone commerciale afin de permettre l’aménagement d’un stationnement pour l’édifice public adjacent.
  • D’agrandir une zone commerciale située à l’extrémité est de la 98e Rue, près du cercle de virage, afin de permettre l’expansion de Dekhockey de Beauce.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis public – Convocation au registre des personnes habiles à voter règlement numéro 713-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CONVOCATION AU REGISTRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
RÈGLEMENT NUMÉRO 713-2018

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

  1. Lors d’une séance tenue le 9 octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Saint-Georges a adopté le Règlement numéro 713-2018 intitulé :
  2. Règlement numéro 713-2018 modifiant le Règlement numéro 234-2007 concernant la création d’une réserve financière pour financer des projets d’immobilisations spécifiques

  3. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 713-2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport).
  4. Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  5. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 713 2018 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2,543. Si ce nombre n’est pas atteint, le Règlement numéro 713 2018 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  6. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 2 novembre 2018 au Service du greffe de l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges.
  7. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et pendant les heures d’enregistrement.
  8. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ :

  9. Toute personne qui le 9 octobre 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
    • être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
    • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  10. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois
    • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle
  11. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
  12. Personne morale :
  13. – avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 9 octobre et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis publique – règlement numéro 714-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 714-2018

LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 714-2018 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 18-11118 à sa séance ordinaire du 9 octobre 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme », portant le numéro 714-2018 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 novembre 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est de créer une affectation conservation au sud du ruisseau d’Ardoise et pour agrandir l’affectation commerciale à trois endroits.

Que ce projet règlement a pour effet :

  • D’inclure un lot situé au sud du ruisseau d’Ardoise, à l’est de la 25e Avenue projetée dans une aire de conservation. Ce lot a été cédé volontairement à la Ville en compensation de perte d’un milieu humide et cette dernière s’est engagée auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à zoner ce terrain « Conservation ».
  • D’inclure le 515, 27e Rue dans l’affectation « Commerces et services de type local et régional ».
  • D’approfondir l’affectation « Commerces et services de type local et régional » derrière le 18420, boulevard Lacroix.
  • D’agrandir l’affectation « Commerces et services de type local et régional » à l’Extrémité est de la 98e Rue, près du cercle de virage.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet ne contient pas une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis public – Demande de dérogation mineure

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 novembre 2018, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

IDENTIFICATION DES SITES CONCERNÉS

  • Lot numéro 6 272 768 (45e Rue Nord)

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre une marge de recul avant de 13,25m alors que la norme prescrite est de 9,75m et une profondeur de terrain de 40,51m alors que la norme prescrite est de 45m.

  • Lot numéro 6 272 769 (45e Rue Nord)

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre une marge de recul avant de 16,99m alors que la norme prescrite est de 11,25m et une profondeur de terrain de 41,60m alors que la norme prescrite est de 45m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Cueillettes des feuilles mortes

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES
AUTOMNE 2018

POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES

Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suivantes :

  • Semaine du 22 octobre 2018
  • Semaine du 5 novembre 2018

Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle.

Aucun site de récupération ne sera autorisé pour le dépôt des feuilles.

Donné à Saint-Georges,
ce 17e jour d’octobre 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – règlement numéro 710-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 septembre 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 710 2018 concernant le traitement des élus municipaux.

QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 3e jour d’octobre 2018.

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Cueillette des matières résiduelles

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

PRENEZ NOTE que la cueillette des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter de la semaine commençant le 1er octobre 2018. À partir de cette date, la cueillette se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le calendrier des cueillettes 2018 qui vous a été distribué, ou ici sur notre site web.

Donné à Saint-Georges,
ce 26e jour de septembre 2018

JEAN McCOLLOUGH, OMA
Greffier
jc.

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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