Avis public – Second projet numéro 705-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT
LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet numéro 705-2018 adopté le 9 juillet 2018 modifiant le Règlement de zonage numéro 150-2005 de la Ville de Saint-Georges.

  1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
  2. À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 26 juin 2018, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage.

    Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 705-2018 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

    Il en est ainsi d’une demande relative aux dispositions d’agrandir la zone commerciale sur un terrain situé sur la 4e Avenue (route 173) face à la 194e Rue.

    Ce projet de règlement a pour effet d’approfondir la zone commerciale sur un terrain situé entre la 4e Avenue (route 173) et la 2e Avenue, face à la 194e Rue.

  3. DESCRIPTION DES ZONES
  4. La zone CD-055 est située entre la 204e Rue et la 206e Rue, du côté est et entre la jonction de la 2e Avenue et la 207e Rue du côté ouest;

    Les zones contigües sont les zones RA-054, RA-038, RA-053, CD-039 et RA-042.

    La zone RA-042 est située entre la limite de la Municipalité de Saint-Côme Linière et la 4e Avenue (route 173) de la 206e Rue à la 191e Rue.

    Les zones contigües sont les zones CD-055, PP-041, RA-054, CD-050, CD 602 et CD 039.

  5. CONDITION DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
  6. Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :

    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
    • Être reçue au bureau de la Municipalité pour le 26 juillet 2018;
    • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  7. PERSONNES INTÉRESSÉES
  8. 4.1 Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juillet 2018 :

    • Être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande.
    • Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

    4.2 Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juillet 2018 :

    • Être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant demandant l’inscription sur la liste référendaire, le cas échéant.

    4.3 Tout propriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juillet 2018 :

    • Être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans le secteur d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.
    • Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avec la demande.

    Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

    Dans le cas d’une personne morale il faut :

    • Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 juillet 2018 est, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est pas frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
    • Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

    Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  9. ABSENCE DE DEMANDES
  10. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

  11. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi entre 8 h et 12 h et entre 13 h et 16 h.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de juillet 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis public – Règlement numéro 704-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3
DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
CONCERNANT L’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 704-2018
AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NO 163-2005 DU
TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée assistant-greffier de la Ville.

Que le Règlement numéro 704-2018 est entré en vigueur le 10 juillet 2018 suite à l’avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour.

Que le Règlement numéro 704-2018 a pour but d’agrandir l’affectation « Commerce et services de type local et régional » pour un terrain situé le long de la 4e Avenue (route 173), face à la 194e Rue.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 18e jour de juillet 2018

JULIE CLOUTIER
Assistant-greffier

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Avis – règlement numéro 708-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018

LUNDI 13 AOÛT 2018 À 19 H 30

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 INTITULÉ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 18-11006 à sa séance du 26 juin 2018, d’un projet de règlement intitulé  » Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les stationnements étagés, portant le numéro 708-2018, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 13 août 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que l’objet de ce règlement est de régir la qualité visuelle des stationnements étagés.

Que ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de Saint-Georges.

Que le règlement est disponible pour consultation au bureau du greffe situé à l’hôtel de Ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Que ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera ce règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Donné à Saint-Georges,
ce 4e jour de juillet 2018

JEAN McCOLLOUGH
Greffier

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Avis public – Demande de dérogation mineure

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 juin 2018, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 880, 27e Rue Nord

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre le lotissement d’un terrain déjà construit ayant une superficie de 3 000m2 alors que la norme prescrite est de 4 000m2 et une profondeur de 60m alors que la norme prescrite est de 75m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 702-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 avril 2018, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 702 018 amendant le Règlement de zonage numéro 150 2005 afin de fixer des dispositions pour le prolongement de la 13e Rue et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de réduire les exigences de stationnement pour certains types de salles de rassemblement.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 8 mai 2018.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Inondation printanière

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SAINT-GEORGES

A V I S

INONDATION PRINTANIÈRE

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES
OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES

Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d’urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l’avenue Chaudière de vider le sous-sol que vous occupez de son contenu.

Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n’aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l’égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d’urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l’inondation. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786.

Donné à Saint-Georges,
ce 28e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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