Avis public – Disposition d’un bien

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

DISPOSITION D’UN BIEN

AVIS est, par la présente, donné par le soussigné greffier que la Ville de Saint-Georges a cédé le bien suivant :

  • un terrain étant le lot 6 227 531 du CADASTRE DU QUÉBEC dans la circonscription foncière de Beauce à Les Constructions P.A.D. inc. pour la somme de 31 035,00 $, le tout selon l’acte passé devant Me Claude Rodrigue, notaire le 8 juin 2018 sous le numéro de minute 12706 et inscrit au Livre foncier de la circonscription foncière de Beauce sous le numéro 23 899 974 le 8 juin 2018.

Donné à Ville de Saint-Georges
ce 20e jour de juin 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 706-2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 706-2018

LUNDI 9 JUILLET 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 706-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18-10985 à sa séance ordinaire du 11 juin 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 706-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 juillet 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’autoriser l’entreposage extérieur dans la portion sud-est de la 107e Rue.

Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’entreposage extérieur dans la zone industrielle IA-219 située à l’extrémité de la 107e Rue du côté sud, face à l’usine de Manac.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de juin 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Fauchage et nettoyage des lots vacants

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES LOTS VACANTS

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2018 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements.

Donné à Saint-Georges,
ce 6e jour de juin 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 705-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 705-2018

MARDI 26 JUIN 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 705-2018 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal suite à l’adoption, par sa résolution numéro 18-10959 à sa séance ordinaire du 28 mai 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Règlement de zonage », portant le numéro 705-2018 et visant la modification du Règlement de zonage numéro 150 2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 26 juin 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est pour agrandir la zone commerciale sur un terrain situé sur la 4e Avenue (route 173), face à la 194e Rue.

Ce projet de règlement a pour effet d’approfondir la zone commerciale sur un terrain situé entre la 4e Avenue (route 173) et la 2e Avenue, face à la 194e Rue.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 6e jour de juin 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 704-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE L’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 704-2018

MARDI 26 JUIN 2018 À 19 H 30

À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 704-2018 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 163 2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que le conseil municipal, suite à l’adoption par sa résolution numéro 18-10958 à sa séance ordinaire du 28 mai 2018, d’un projet de règlement intitulé « Règlement d’amendement au Plan d’urbanisme », portant le numéro 704-2018 et visant la modification du règlement du Plan d’urbanisme numéro 163-2005, tiendra une assemblée publique de consultation le 26 juin 2018 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint Georges, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1).

Que l’objet de ce projet de règlement est d’agrandir l’affectation « Commerce et services de type local et régional » pour un terrain situé le long de la 4e Avenue (route 173), face à la 194e Rue.

Que ce projet règlement a pour effet d’approfondir l’affectation commerciale existante sur un terrain situé entre la 4e Avenue (route 173) et la 2e Avenue, face à la 194e Rue.

Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du Service du greffe situé à l’hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Qu’au cours de cette assemblée publique, le président d’assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet ne contient pas une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, aux heures ordinaires de bureau.

Donné à Saint-Georges,
ce 6e jour de juin 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Demande de dérogation mineure

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

Demande de dérogation mineure

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 juin 2018, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • IDENTIFICATION DU SITE CONCERNÉ
  • 880, 27e Rue Nord

    NATURE ET EFFETS

    Demande pour permettre le lotissement d’un terrain déjà construit ayant une superficie de 3 000m2 alors que la norme prescrite est de 4 000m2 et une profondeur de 60m alors que la norme prescrite est de 75m.

Lors de cette séance, tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à la demande ci-haut décrite.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Règlement numéro 702-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 702-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 avril 2018, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 702 018 amendant le Règlement de zonage numéro 150 2005 afin de fixer des dispositions pour le prolongement de la 13e Rue et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de réduire les exigences de stationnement pour certains types de salles de rassemblement.

Qu’un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce-Sartigan en date du 8 mai 2018.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi.

Donné à Saint-Georges,
ce 16e jour de mai 2018.

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Inondation printanière

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

A V I S

INONDATION PRINTANIÈRE

À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES
OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES

Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesures d’urgence, tient à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable le long de la 1re Avenue et de l’avenue Chaudière de vider le sous-sol que vous occupez de son contenu.

Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n’aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l’égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d’urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l’inondation. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement.

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786.

Donné à Saint-Georges,
ce 28e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis de promulgation – règlement numéro 699-2018

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SAINT-GEORGES

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 699-2018

AVIS est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Municipalité.

Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2018, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 699-2018 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Que ce règlement entrera en vigueur le conformément à la loi.

Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussigné.

Donné à Saint-Georges,
ce 14e jour de février 2018

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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Avis public – Calendrier des séances du conseil pour 2018

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PROVINCE DE QUÉBEC
SAINT-GEORGES

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES POUR 2018

AVIS est par les présentes donné par le soussigné greffier.

QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018 et le publier sur le territoire de la ville.

QUE pour l’année 2018, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes :

15 janvier12 février
26 février
12 mars
26 mars
9 avril
23 avril
14 mai
28 mai
11 juin
26 juin (mardi)
9 juillet
13 août
10 septembre
24 septembre
9 octobre (mardi)
22 octobre
12 novembre
26 novembre
10 décembre 

Donné à Saint-Georges,
ce 20e jour de décembre 2017

JEAN MCCOLLOUGH, OMA
Greffier

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