Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière révision : 29 mai 2014.

Bienvenue cher visiteur.
Le présent document prévoit les conditions d’utilisation du site web de la Ville.  Il est essentiel de savoir que dès que vous accédez notre site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation et votre seul recours en cas de refus de ces conditions est de cesser l’utilisation du présent site.  La Ville de Saint-Georges peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment.  Vous êtes donc invité à visiter cette page périodiquement.

  1. Politique de confidentialité
  2. Sondages et consultations publiques
  3. Exigences
  4. Exonération
  5. Fichier témoin
  6. Propriété
  7. Marques distinctives
  8. Marques de tiers
  9. Hyperliens
  10. Procédure de plainte et de réclamation
  1. Politique de confidentialité

    La protection de la vie privée est essentielle.  Il est donc important que vous soyez informé que le site web de la Ville de Saint-Georges n’est pas un outil de collecte d’informations personnelles.
    Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin de connexion (cookie) est inscrit sur votre ordinateur.  L’information transmise par le fichier témoin ne permet pas de vous identifier et n’est utilisée qu’à des fins de statistiques.  Elle ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme.

  2. Sondages et consultations publiques

    Lors de sondages ou de consultations publiques, vos renseignements personnels, vous identifiant comme personne physique, nous permettent d’améliorer les services que nous vous offrons dans le but d’améliorer votre qualité de vie.

    L’information recueillie peut varier selon les besoins et les circonstances. Aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’obtenir le consentement préalable du visiteur.  Votre consentement est considéré comme accepté lorsque vous répondez aux dits sondages et aux consultations.  Ces informations ne sont transmises à aucun organisme.

  3. Utilisation des renseignements

    La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels et avec votre consentement.

    La Loi sur la protection des renseignements personnels exige le respect des points suivants :

    1. Responsabilité : La Ville est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion.  Elle a désigné le Greffier comme responsable du respect de cette loi.
    2. Fins de collecte des renseignements : La Ville doit déterminer les fins lorsqu’une collecte d’information est tenue, et ce, au moment de cette collecte.
    3. Consentement : Toute personne doit être avisée lors de collecte d’information ou de communication de renseignements personnels qui la concerne et elle doit y consentir.
    4. Limitation d’information : La Ville ne peut collecter que l’information nécessaire aux fins déterminées.
    5. Limitation d’utilisation : Les informations recueillies se doivent d’être utilisées que pour les fins auxquelles elles ont été prévues.  Cette information n’est conservée que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins.
    6. Exactitude : Les informations recueillies doivent être exactes, complètes et récentes, selon les fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
    7. Sécurité : L’information personnelle doit être protégée au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des dites informations.
    8. Transparence : La Ville doit offrir des renseignements précis sur ses pratiques et politiques concernant la gestion des informations personnelles et s’assurer que ces dernières soient facilement accessibles pour toute personne.
    9. Accès aux informations personnelles :  La Ville est tenue de renseigner toute personne qui en fait la demande de l’existence des informations personnelles qui la concerne, de leur usage, si elles ont été transmises à des tiers et de lui permettre de les consulter.  Cette personne peut contester l’exactitude des renseignements et y apporter les corrections nécessaires.
    10. Possibilité de porter plainte pour le non-respect des principes : Toute personne peut porter plainte concernant les principes énoncés ci-haut en communiquant avec le Service du secrétariat général et du Greffe.
  4. Exonération

    Malgré ses efforts pour assurer la qualité de son site Web, il est possible que vous éprouviez des problèmes lors de visites sur ce site.  L’ensemble du contenu de ce site Web est fourni tel quel.  Sous réserve des lois applicables, la Ville de Saint-Georges ne peut en aucune façon être tenue responsable pour les erreurs, omissions, inexactitudes contenues dans ces pages.  Elle ne peut être tenue responsable pour les délais ou retards dans leur publication ou pour tout autre dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site.

  5. Fichier témoin

    Dès que vous accédez à notre site, un fichier témoin (cookie) s’inscrit sur votre disque dur si l’utilisation des « cookies » est activée sur le fureteur que vous utilisez.  L’information transmise automatiquement entre ordinateurs ne permet pas de vous identifier.  Le fichier témoin de connexion (cookie) n’est utilisé que pour les seules fins de statistiques de visites ainsi que des pages fréquentées.

    Voici l’information qui est prise en note :

    • La date de la visite ;
    • L’heure d’entrée de la visite ;
    • L’heure de sortie de la visite ;
    • Un numéro unique pour la visite ;
    • L’adresse IP du poste client ;
    • Le système d’exploitation du poste ;
    • Le fureteur utilisé ;
    • L’URL des pages visitées ;
    • Le site référant ;
  6. Propriété

    Ce site web est la propriété de la Ville de Saint-Georges.  Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site web, notamment  les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et appartiennent, à moins d’avis contraire, à la Ville de Saint-Georges.

  7. Marques distinctives

    Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges.  Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges.  Pour effectuer une demande de permission d’utilisation des marques distinctives, veuillez communiquer avec le Service du secrétariat général et du Greffe.

  8. Marques de tiers

    La Ville de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.

  9. Hyperliens

    Le site web de la Ville de Saint-Georges contient des hyperliens vers des sites web de tiers.  Ces hyperliens sont offerts pour simplifier et faciliter vos visites.  Ils ne peuvent pas être interprétés comme un appui au contenu de ces sites web.  La Ville de Saint-Georges n’est aucunement responsable du contenu des sites web de tiers.

  10. Procédure de plainte et de réclamation

    Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé.  La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une violation de propriété intellectuelle ou le non-respect des principes présents.  Après examen de cette dernière, elle prendra les mesures qu’elle juge appropriées, selon sa discrétion.  Tout avis doit être transmis par écrit à l’adresse suivante :

    Service du secrétariat général et du Greffe
    11700 boulevard Lacroix, Saint-Georges, Québec, G5Y 1L3

    Dans tous les cas, nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre et donner suite à votre message.  La Ville de Saint-Georges traite toute plainte relative à l’application de cette politique conformément à la Loi.

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