Cour municipale

Cour municipale

Une cour municipale est un tribunal de première instance ayant pour mission d’assurer une justice de proximité afin d’en favoriser l’accès pour les citoyens.

Coordonnées et informations générales

11700, boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec)
G5Y 1L3

Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi.

Nous rejoindre

Par téléphone : 418 228-5555
Par télécopieur : 418 226-2282

Par courriel : cour.municipale@saint-georges.ca

Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit :

• Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route.
• Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc.

Elle a également compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis.

La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans.

Calendrier

Pour connaître les dates et heures des séances, consultez le Calendrier dans le menu Administration ou la section À venir à droite.

Municipalités desservies

MRC Beauce-Sartigan

• Municipalité de la Guadeloupe
• Municipalité de Lac Poulin
• Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
• Municipalité de Saint-Benoît-Labre
• Municipalité de Saint-Côme-Linière
• Municipalité de Saint-Éphrem
• Municipalité de Saint-Évariste
• Municipalité de Saint-Gédéon
• Municipalité de Saint-Hilaire-de-Dorset
• Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley
• Municipalité de Saint-Martin
• Municipalité de Saint-Philibert
• Municipalité de Saint-René
• Municipalité de Saint-Simon-les-Mines
• Municipalité de Saint-Théophile
• Ville de Saint-Georges

MRC des Etchemins

• Municipalité de Saint-Benjamin
• Municipalité de Saint-Prosper
• Municipalité de Saint-Zacharie

MRC Robert-Cliche

• Municipalité de Saint-Alfred
• Municipalité de Saint-Frédéric
• Municipalité de Saint-Jules
• Municipalité de Saint-Odilon-de-Cranbourne
• Municipalité de Saint-Séverin
• Municipalité de Saint-Victor
• Municipalité de Tring-Jonction
• Ville de Beauceville