Rôle d’évaluation

Image d'un quartier résidentiel

Quartier résidentiel

Le rôle d’évaluation de la Ville de Saint-Georges présentement en vigueur couvre les années 2016, 2017 et 2018.  Il contient les valeurs foncières pour la ville de Saint-Georges comprenant les secteurs de Saint-Jean-de-la-Lande, Aubert-Gallion et Paroisse de Saint-Georges.

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation ?

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire de la municipalité.  Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire.  Finalement, il donne la valeur réelle des immeubles, celle-ci reposant sur les calculs et analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.

Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.  Il est également un outil de planification puisqu’il contient des données pertinentes sur le parc immobilier de la ville de Saint-Georges.

Valeur réelle :

La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence.

Comment est établie la valeur réelle ?

Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, l’évaluateur peut utiliser trois méthodes :

  1. La méthode du coût basée sur le coût de remplacement déprécié du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur réelle du terrain.
  2. La méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes d’immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés.
  3. La méthode du revenu basé sur la conversion en capital immobilier, des revenus découlant de la location d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation.

Durée du rôle d’évaluation :

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs.  C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.  Le présent rôle est en vigueur pour les années 2016, 2017 et 2018.

Date du marché :

L’évaluation foncière est établie en fonction d’une date de référence précise, soit le premier juillet du deuxième exercice financier qui précède le premier des exercices financiers pour lesquels le rôle est fait.  Par exemple, pour le rôle triennal de Ville de Saint-Georges, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la valeur réelle servant de base à l’évaluation foncière inscrite au rôle  tient compte de l’état de l’unité d’évaluation et des conditions du marché au 1er juillet 2014.

Tenue à jour du rôle d’évaluation :

Une fois le rôle déposé, l’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à des transactions immobilières, des améliorations aux bâtiments, des incendies ou des démolitions.  Ces changements sont inscrits au rôle lors des tenues à jour, rétroactivement à la date de leur avènement.  Toutes ces modifications sont requises par l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale, et le propriétaire en est informé au moyen d’un avis de modification du rôle d’évaluation foncière.

Lorsque des travaux sont assez importants et qu’ils sont susceptibles de modifier la valeur de la propriété, le Service de l’évaluation effectue une visite afin de mettre à jour les informations sur la propriété.  La valeur contributive des améliorations est portée au rôle.

Certaines rénovations ou améliorations ne feront pas augmenter nécessairement la valeur de votre propriété d’un montant égal à leur coût.  Exemple : la rénovation de votre sous-sol qui vous coûte 10 000$ ne fera pas augmenter automatiquement de 10 000$ la valeur de votre propriété.

Les travaux d’entretien régulier, la peinture ou le changement d’un tapis, ne font pas augmenter l’évaluation de votre propriété.

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