Selon la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Saint-Georges est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. Le programme de visite systématique des propriétés faisant l’objet d’une vente sur un marché libre est continu et annuel. La mise à jour de l’inventaire du parc immobilier se fait sur une période de neuf ans.
Identification de l’inspecteur :
Chaque inspecteur sera muni d’une carte identité (article 15 de la Loi sur la fiscalité municipale) ainsi que d’une attestation du greffier de la Ville de Saint-Georges demandant la collaboration des contribuables.
Horaire :
Comme stipulé par le même article, les visites de propriétés auront lieu entre 9 heures et 21 heures, du lundi au samedi sauf un jour férié.
Absence du propriétaire lors de la visite des inspecteurs :
Un avis sera laissé sur place signalant le passage des inspecteurs. Il sera de la responsabilité des propriétaires absents de communiquer avec l’inspecteur dont le numéro de téléphone apparaît sur l’avis afin de fixer un rendez-vous.
