GESTION CONTRACTUELLE
SEAO
Dans cette section vous pouvez consulter la politique de gestion contractuelle adoptée par le conseil de ville. Une série de liens vous mènent également au site SEAO (système électronique des appels d’offres) où sont listés les différents avis d’appels d’offres provenant de la municipalité ainsi que les rapports exigés par la loi.
Règlement de gestion contractuelle
Liens vers les avis (site SEAO)
- Avis actifs
- Avis fermés
- Adjudication d’appels d’offres publics
- Attribution de contrat de gré à gré
- Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
- Rapport des contrats accordés par organisation
- Registre des achats 2021
- Registre des achats 2020
- Registre des achats 2019
- Registre des achats 2018
PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES
Dans cette section vous pouvez consulter la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat adoptée par le conseil de ville.
