Norme de conception sans obstacle

Les normes de conception sans obstacle s’appliquent à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées.

Les normes de conception sans obstacle s’appliquent à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées.


Les normes de conception sans obstacle font partie intégrante du Code de construction du Québec. Elles peuvent s’appliquer à la construction ou à la rénovation de bâtiments qui sont fréquentés par le public, dont les personnes handicapées.

Guide d’utilisation des normes

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a réalisé le Guide d’utilisation des normes de conception sans obstacle pour faciliter la compréhension des exigences du Code de construction, chapitre I, Bâtiment, liées principalement à la section 3.8., «Conception sans obstacle».

https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf
Ce guide fournit de nombreux commentaires, exemples et illustrations techniques afin d’assurer à toute la population dont les personnes handicapées un accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme. Bien qu’il soit destiné en premier lieu aux concepteurs et aux entrepreneurs, il pourra vous être utile.

http://www.irdpq.qc.ca/nos-services/accessibilite-universelle/guide-pratique-daccessibilite-universelle

Pour obtenir plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec ces organismes gouvernementaux.

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