Règlements
Réglementation
Les règlements ayant cours à la Ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.
- 672-2017 – Concernant la prevention des incendies
- 662-2017 – Relatif aux branchements et aux services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial
- 661-2017 – Sur le colportage
- 648-2016 – Tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour 2017.pdf
- 591-2015 – Établissant la tarification au centre de ski
- 590-2015 – Établissant la tarification au centre sportif Lacroix-Dutil durant la saison de glace
- 588-2015 – Circulation et stationnement
- 587-2015 – Paix et bon ordre
- 554-2014 – Modifiant le Règlement 515-2013
- 550-2014 – Tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
- 549-2014 – Circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de la municipalité
- 536-2014 – Occupation temporaire du domaine public par des terrasses
- 524-2014 – Code d’éthique et de déontologie des élus
- 515-2013 – Concernant le contrôle animalier
- 470-2012 – Implantation d’un poste d’attente pour les taxis
- 405-2011 – Programme de revitalisation partie du secteur St-Jean-de-la-Lande
- 391-2010 – Régie interne du conseil
- 367-2010 – Tarification pour les interventions incendie d’automobile des non-résidents
- 306-2009 – Octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
- 211-2006 – Nuisances
- 202-2006 – Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000
- 195-2006 – Utilisation de l’eau potable
- 194-2006 – Protection contre les refoulements
- 91-2003 – Cueillette des déchets solides
- 83-2003 – vitesse des véhicules sur le territoire
- 65-2003 – Gestion des fausses alarmes intrusion
- 47-2002 – Circulation des camions et véhicules outils
- 24-2002 – Fonctionnement de la bibliothèque municipale
Informations supplémentaires
Voici les documents à présenter pour une nouvelle construction :
Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
Plans intérieurs et extérieurs
Pour un terrain non desservi par un réseau d’égout, voir également la section Installation septique
Le tarif pour un permis de construction d’une nouvelle résidence est de 100$.
Le tarif des permis de construction commercial, industriel, public ou agricole varie en fonction du coût estimé des travaux.
Pour les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, des frais de raccordement aux réseaux municipaux s’ajoutent à ceux du permis.
Installation septique
Pour construire ou remplacer une installation septique, un certificat d’autorisation est nécessaire.
Les installations septiques sont régies par des normes provinciales. Toutefois, les municipalités sont responsables de leur application lorsqu’il s’agit d’usages résidentiels.
Depuis janvier 2005, le règlement provincial (Q2.r22) exige la réalisation d’une étude de caractérisation du site. Les inspecteurs en bâtiment peuvent vous renseigner sur cette étude et sur les consultants qui peuvent être mandatés pour la réaliser.
Permis de construction et de rénovation
Hormis la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement des portes et fenêtres et du bardeau d’asphalte.
La construction d’un quai ou d’un mur de même que l’aménagement d’un stationnement nécessitent également un permis.
Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis.
Une fois tous les documents reçus, quelques jours suffisent généralement pour vérifier la conformité de votre demande.
Pour des projets d’importance ou complexes, jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires avant d’émettre le permis.
Un permis est valide pour un an.
N’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.
À titre indicatif, voici la liste des travaux les plus courants.
Feu
Les permis pour faire un feu sont émis par le Service des incendies.
Ponceau
Pour un permis de ponceau, vous devez vous adresser au Service des travaux publics.
