Règlements

Règlements

Réglementation

Les règlements ayant cours à la Ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.

• 699-2017 – Droits de mutation 500 000 $ et plus
• 687-2017 – Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
• 672-2017 – Concernant la prevention des incendies
• 662-2017 – Relatif aux branchements et aux services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial
• 661-2017 – Sur le colportage
• 648-2016 – Tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour 2017.pdf
• 591-2015 – Établissant la tarification au centre de ski
• 590-2015 – Établissant la tarification au centre sportif Lacroix-Dutil durant la saison de glace
• 588-2015 – Circulation et stationnement
  • 597-2015 – Modification du règlement 588-2015 concernant la circulation et le stationnement
• 587-2015 – Paix et bon ordre
• 550-2014 – Tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
• 549-2014 – Circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de la municipalité
• 645-2016 – Modifiant le Règlement 549-2014
• 696-2017 – Modifiant le Règlement 549-2014
• 536-2014 – Occupation temporaire du domaine public par des terrasses
• 524-2014 – Code d’éthique et de déontologie des élus
• 515-2013 – Concernant le contrôle animalier
• 554-2014 – Modifiant le Règlement 515-2013
• 545-2014 – Modifiant le Règlement 515-2013
• 519-2013 – Modifiant le Règlement 515-2013
• 470-2012 – Implantation d’un poste d’attente pour les taxis
• 405-2011 – Programme de revitalisation partie du secteur St-Jean-de-la-Lande
• 391-2010 – Régie interne du conseil
• 367-2010 – Tarification pour les interventions incendie d’automobile des non-résidents
• 306-2009 – Octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
• 211-2006 – Nuisances
• 202-2006 – Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000
• 195-2006 – Utilisation de l’eau potable
• 194-2006 – Protection contre les refoulements
• 91-2003 – Cueillette des déchets solides
• 537-2014 – Modifiant le Règlement 91-2003
• 83-2003 – vitesse des véhicules sur le territoire
• 386-2010 – Modifiant le Règlement 83-2003
• 65-2003 – Gestion des fausses alarmes intrusion
• 672-2017 – Concernant la prévention des incendies
• 47-2002 – Circulation des camions et véhicules outils
  • 126-2004 – Modifiant le Règlement 47-2002
  • 565-2015 – Modifiant le Règlement 47-2002
• 24-2002 – Fonctionnement de la bibliothèque municipale
• 644-2016 – Modifiant le Règlement 24-2002
• 566-2015 – Modifiant le Règlement 24-2002
• 488-2012 – Modifiant le Règlement 24-2002
• 314-2009 – Modifiant le Règlement 24-2002
• 237-2007 – Modifiant le Règlement 24-2002
• 100-2004 – Modifiant le Règlement 24-2002

Règlement d’urbanisme

Pour consulter les règlements d’urbanisme, cliquer ici