Règlements
Réglementation
Les règlements ayant cours à la Ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.
- 728-2018 – Tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
- 727-2018 – Tarification d’un bien, un service, une activité ou autres avantages pour 2019
- 722-2018 – Gestion contractuelle
- 700-2018 – Code d’éthique et de déontologie des élus
- 699-2017 – Droits de mutation 500 000 $ et plus
- 687-2017 – Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
- 684-2017 – Déléguant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
- 672-2017 – Concernant la prevention des incendies
- 662-2017 – Relatif aux branchements et aux services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial
- 661-2017 – Sur le colportage
- 591-2015 – Établissant la tarification au centre de ski
- 639-2016 – Modifiant le Règlement 591-2015 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
- 727-2018 – Article 6.26 modifiant le Règlement 591-2015
- 590-2015 – Établissant la tarification au centre sportif Lacroix-Dutil durant la saison de glace
- 588-2015 – Circulation et stationnement
- 587-2015 – Paix et bon ordre
- 549-2014 – Circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de la municipalité
- 645-2016 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 696-2017 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 711-2018 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 536-2014 – Occupation temporaire du domaine public par des terrasses
- 515-2013 – Concernant le contrôle animalier
- 554-2014 – Modifiant le Règlement 515-2013
- 545-2014 – Modifiant le Règlement 515-2013
- 519-2013 – Modifiant le Règlement 515-2013
- 470-2012 – Implantation d’un poste d’attente pour les taxis
- 391-2010 – Régie interne du conseil
- 367-2010 – Tarification pour les interventions incendie d’automobile des non-résidents
- 306-2009 – Octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
- 211-2006 – Nuisances
- 202-2006 – Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000
- 195-2006 – Utilisation de l’eau potable
- 194-2006 – Protection contre les refoulements
- 91-2003 – Cueillette des déchets solides
- 83-2003 – vitesse des véhicules sur le territoire
- 386-2010 – Modifiant le Règlement 83-2003
- 622-2016 Modifiant le Règlement concernant la vitesse des véhicules
- 65-2003 – Gestion des fausses alarmes intrusion
- 47-2002 – Circulation des camions et véhicules outils
- 24-2002 – Fonctionnement de la bibliothèque municipale
- 712-2018 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 709-2018 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 677-2017 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 644-2016 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 566-2015 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 488-2012 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 314-2009 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 237-2007 – Modifiant le Règlement 24-2002
- 100-2004 – Modifiant le Règlement 24-2002
Règlement d’urbanisme
Pour consulter les règlements d’urbanisme, cliquer ici
Conditions des activités extérieures
