Règlements
Réglementation
Les règlements ayant cours à la Ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.
- 830-2021 – Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l’année 2022
- 819-2021 – Concernant les travaux dans l’emprise
- 772-2020 – Districts électoraux
- 774-2020 – Constituant un comité consultatif d’urbanisme
- 828-2021 – Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
- 829-2021 – Tarification 2022
- 855-2022 – Modifiant les Règlements 842-2022 et 829-2021
- 844-2022 – Modifiant le Règlement numéro 829-2021
- 807-2021 – Gestion contractuelle
- 833-2022 – Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus
- 699-2017 – Droits de mutation 500 000 $ et plus
- 687-2017 – Programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
- 684-2017 – Déléguant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
- 672-2017 – Concernant la prevention des incendies
- 810-2021 – Relatif aux branchements et aux services d’aqueduc et d’égouts sanitaire et pluvial
- 661-2017 – Sur le colportage
- 591-2015 – Établissant la tarification au centre de ski
- 639-2016 – Modifiant le Règlement 591-2015 établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
- 727-2018 – Article 6.26 modifiant le Règlement 591-2015
- 590-2015 – Établissant la tarification au centre sportif Lacroix-Dutil durant la saison de glace
- 588-2015 – Circulation et stationnement
- 587-2015 – Paix et bon ordre
- 683-2017 – Modifiant le Règlement 587-2015
- 721-2018 – Modifiant le Règlement 587-2015
- 778-2020 – Modifiant le Règlement 587-2015
- 817-2021 – Modifiant le Règlement 587-2015
- 549-2014 – Circulation de véhicules tout terrain sur certains tronçons de la municipalité
- 645-2016 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 696-2017 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 711-2018 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 769-2020 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 809-2021 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 821-2021 – Modifiant le Règlement 549-2014
- 536-2014 – Occupation temporaire du domaine public par des terrasses
- 784-2020 – Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
- 470-2012 – Implantation d’un poste d’attente pour les taxis
- 391-2010 – Régie interne du conseil
- 367-2010 – Tarification pour les interventions incendie d’automobile des non-résidents
- 843-2022 – Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
- 211-2006 – Nuisances
- 202-2006 – Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000
- 803-2021 – Utilisation de l’eau potable
- 194-2006 – Protection contre les refoulements
- 91-2003 – Cueillette des déchets solides
- 83-2003 – vitesse des véhicules sur le territoire
- 386-2010 – Modifiant le Règlement 83-2003
- 622-2016 Modifiant le Règlement concernant la vitesse des véhicules
- 65-2003 – Gestion des fausses alarmes intrusion
- 47-2002 – Circulation des camions et véhicules outils
- 842-2022 – Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
Règlement d’urbanisme
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