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Règlements municipaux

Vous trouverez dans cette section une version administrative des principaux règlements municipaux de la Ville de Saint-Georges. Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle.

Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.

Colportage

Gestion contractuelle

Règlements d’urbanisme

Afin d’en faciliter la compréhension, les règlements d’urbanisme listés ci-dessous sont des versions administratives qui intègrent aux règlements d’origine toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Les mises à jour des règlements sont faites régulièrement.

Les versions administratives n’ont aucune valeur légale, ni officielle. Les règlements officiels sont disponibles sur demande auprès du service du greffe.

En cas de différence entre la version administrative et les règlements officiels, ces derniers prévalent.

Certains secteurs ou certains types de travaux peuvent être assujettis à un Règlement relatif à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour consulter les règlements, consulter les règlements avec la mention PIIA ci-bas.

Règlement no 150-2005

Règlement de zonage

Géomatique

Plan de zonage et grilles de spécifications

Règlement no 151-2005

Règlement de lotissement

Règlement no 152-2005

Règlement de construction

Règlement no 148-2005

Règlement sur les permis et certificats

Règlement no 149-2005

Règlement sur les conditions d’émission des permis

Règlement no 687-2017

Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

PIIA - Règlement no 483-2012

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

PIIA - Règlement no 695-2017

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église

PIIA - Règlement no 268-2008

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

PIIA - Règlement no 79-2003

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix

PIIA - Règlement no 790-2021

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

PIIA - Règlement no 708-2018

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés

PIIA - Règlement no 737-2019

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble

PIIA - Règlement no 791-2021

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

PIIA - Règlement no 198-2006

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

PIIA - Règlement no 371-2010

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

PIIA - Règlement no 471-2001

Peintures murales

PIIA - Règlement no 628-2016

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

PPMOI - Règlement no 792-2021

Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

Usages conditionnels - Règlement no 472-2012

Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles