Règlements

Images de livres de lois et règlements.

Règlements

Réglementation

Les règlements ayant cours à la Ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.

Informations supplémentaires

Liste des travaux courants

Voici les documents à présenter pour une nouvelle construction :

Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre

Plans intérieurs et extérieurs

Pour un terrain non desservi par un réseau d’égout, voir également la section Installation septique

Le tarif pour un permis de construction d’une nouvelle résidence est de 100$.

Le tarif des permis de construction commercial, industriel, public ou agricole varie en fonction du coût estimé des travaux.

Pour les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, des frais de raccordement aux réseaux municipaux s’ajoutent à ceux du permis.

Installation septique

Pour construire ou remplacer une installation septique, un certificat d’autorisation est nécessaire.

Les installations septiques sont régies par des normes provinciales. Toutefois, les municipalités sont responsables de leur application lorsqu’il s’agit d’usages résidentiels.

Depuis janvier 2005, le règlement provincial (Q2.r22) exige la réalisation d’une étude de caractérisation du site. Les inspecteurs en bâtiment peuvent vous renseigner sur cette étude et sur les consultants qui peuvent être mandatés pour la réaliser.

Permis de construction et de rénovation

Hormis la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement des portes et fenêtres et du bardeau d’asphalte.

La construction d’un quai ou d’un mur de même que l’aménagement d’un stationnement nécessitent également un permis.

Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis.

Une fois tous les documents reçus, quelques jours suffisent généralement pour vérifier la conformité de votre demande.

Pour des projets d’importance ou complexes, jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires avant d’émettre le permis.

Un permis est valide pour un an.

N’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.

À titre indicatif, voici la liste des travaux les plus courants.

Feu

Les permis pour faire un feu sont émis par le Service des incendies.

Ponceau

Pour un permis de ponceau, vous devez vous adresser au Service des travaux publics.

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