PROVINCE DE QUÉBEC

VILLE DE SAINT-GEORGES

AVIS est, par les présentes, donné par Jean M^cCollough président d'élection aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. Avoir 18 ans le 1^er novembre 2009.
   

 

2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1^er septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.
    
   
3. Être propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé sur le territoire de la Municipalité, depuis au moins 12 mois le 1^er septembre 2009.
    
   
4. Avoir transmis à la Municipalité, à l'adresse indiquée ci-dessous, une demande d'inscription à la liste électorale au plus tard le 5 octobre 2009.             

ET aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise, qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d'un immeuble ou comme occupant unique d'un établissement d'entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l'élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. Avoir 18 ans le 1^er novembre 2009.
   
   
2. Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1^er septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse.
    
   
3. Être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la Municipalité depuis au moins 12 mois le 1^er septembre 2009.
    
   
4. Avoir été désigné au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 1^er septembre 2009.
   
   
5. Avoir transmis à la municipalité, à l'adresse ci-dessous indiquée, une procuration au plus tard le 5 octobre 2009.

PRENEZ NOTE que la demande d'inscription ou la procuration transmise après le 5 octobre 2009 mais avant le 13 octobre 2009, sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent, sera transmise à la Commission de révision, à moins que le Président d'élection en ait tenu compte avant le dépôt de la liste électorale.

Un modèle de formulaire de demande d'inscription ou de procuration est disponible au bureau du Président d'élection.  Les demandes d'inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le président d'élection, M. Jean M^cCollough au 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges G5Y 1L3, au numéro 418-226-2295.

Donné à Ville de Saint-Georges,

ce 23^e jour de septembre 2009.

JEAN M^CCOLLOUGH

Président d'élection