Modalités d’utilisation

Images de livres de lois et règlements.

Règlements

Emprunt et retour de documents

  • 10 documents écrits
  • 4 livres numériques
  • 4 disques compacts
  • 2 DVD

La durée du prêt est de 21 jours.
En tout temps, l’abonné est responsable des documents empruntés sur sa carte.

Retards / Pénalités

0.10 $ par jour jusqu’à concurrence de 2.10 $ par document.

Volume endommagé ou perdu

L’abonné ayant endommagé, perdu ou omis de retourner un document dans les délais prévus se verra facturer le coût du document, l’amende maximale, s’il y a lieu, et des frais d’administration de 5.00$.
Si un document présente une anomalie, veuillez le signaler au personnel du comptoir de prêt. N’effectuez pas la réparation vous-même.

Renouvellement de prêt

Il est possible d’effectuer un maximum de 2 renouvellements de prêt par document. Il ne doit cependant pas y avoir de réservation sur celui-ci. Pour ce faire, vous pouvez accéder à votre dossier via Internet (voir section Site Internet de la bibliothèque) ou présentez-vous au comptoir de prêt avec votre carte de membre ainsi que le document dont le prêt est à renouveler.

Perte de privilèges

Un abonné peut se voir retirer les privilèges d’utilisation de sa carte pour les raisons suivantes:

  • Frais non acquittés à son dossier
  • Document dont le retour est dû et qui n’est toujours pas retourné
  • Tout comportement inadéquat
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