Permis de construction

3-5-Permis-Maison constructionLe Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux : règlement de zonage, de construction, de lotissement, Politique de protection des rives et du littoral, évacuation des eaux usées des résidences isolées, zonage agricole, etc.

Adressez-vous au Service de l’urbanisme pour :

  • Un permis de construction ou de rénovation;
  • Un permis pour l’installation d’une piscine, d’une clôture, d’un mur de soutènement, l’abattage d’arbres;
  • L’ouverture d’un commerce, l’installation d’une enseigne
  • Un permis de vente de débarras
  • Connaître le zonage d’une propriété;
  • Installer ou modifier une fosse septique ou un champ d’épuration;
  • Savoir quels travaux sont autorisés près des cours d’eau;
  • De l’information générale sur le zonage agricole.

Pour obtenir des renseignements, communiquez ou prenez rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment au 418-226-2217 ou à urbanisme@saint-georges.ca

Les règlements d’urbanisme sont également disponibles en version électronique.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Permis de construction et de rénovation
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement des fenêtres et du bardeau d’asphalte.

Autres travaux nécessitant un permis

  • Installation d’une piscine ou d’une clôture,
  • La construction d’un mur de soutènement
  • L’aménagement d’un stationnement
  • L’ouverture d’un commerce
  • Installation d’enseignes
  • Abattage d’arbres et déboisement
  • Travaux dans la rive ou le littoral

Construction d’une résidence

Plusieurs types de développements résidentiels s’offrent à vous sur le territoire de la Ville de Saint-Georges.

Avant de conclure l’achat d’un terrain, informez-vous auprès du service de l’urbanisme. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage vous permet de construire la maison de votre choix, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents ou encore si l’installation d’un système d’épuration est nécessaire.

Vous serez également informés des démarches à effectuer et des documents à fournir pour obtenir votre permis de construction.

Coût

Le tarif pour un permis de construction d’une nouvelle résidence est de 100$.

Le tarif des permis de construction commercial, industriel, public ou agricole varie en fonction du coût estimé des travaux.

Des frais de raccordement aux réseaux municipaux peuvent s’ajouter dans les secteurs desservis par l’aqueduc et l’égout.

Installation septique

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à la construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans un bâtiment résidentiel ou pour augmenter la capacité d’exploitation ou d’opération d’un bâtiment autre.

Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.

Puits

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau, sa modification substantielle, son remplacement ou pour l’installation d’un système de géothermie. Une modification substantielle vise notamment l’approfondissement d’un puits, sa fracturation ou son scellement.

Ces travaux sont régis par des normes provinciales. Veuillez contacter un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.

Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis

Une fois tous les documents reçus, quelques jours suffisent généralement pour vérifier la conformité de votre demande.

Pour des projets plus complexes, jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires avant d’émettre le permis.

Un permis est valide pour un an.

N’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.

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