30 résultats trouvés pour taxes

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Bris causé par le déneigement

Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant...

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Stationnement de nuit - 27 novembre

...tilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 27e jour de novembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Procès-verbal du 8 juin 2026

...du 15 mai 2026 au 28 mai 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 26 -15245 Adjudication du contrat pour le déneigement des artères de Saint -Georges pour la zone 2 ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public,...

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Procès-verbal du 25 mai 2026

...1er mai 2026 au 14 mai 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 26 -15222 Adjudication du contrat pour le déneigement des artères de Saint -Georges pour la zone 1 Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres...

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Procès verbal du 11 mai 2026

...nal d’immobilisations 2026. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 26 -15191 Adjudication du contrat pour le déneigement des artères de Saint -Georges pour la zone 1 Est ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres pub...

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Procès-verbal du 9 février 2026

...existe un trottoir de l’autre côté de la rue qui est déneigé et que pour des raisons environnementales le déneigement dans la rivière n’est pas permis. M. Rémi Roy demande si l’option d’offrir une collecte muni...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2026

.... La présente règlementation ne s’applique pas à un logement intergénérationnel. 11. TARIFICATION POUR LE DÉNEIGEMENT ET L'ENTRETIEN D'ÉTÉ DES RUES PRIVÉES DU SECTEUR DU LAC -DES -ÎLES Aux fins de rencontrer les dépens...

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Stationnement de nuit - 3 décembre

...de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour de décembre 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Procès-verbal du 10 novembre 2025

...e 2025 au 6 novembre 2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 25 -14838 Adjudication du contrat pour le déneigement pour le Service des loisirs et de la culture pour une période de 3 ans ATTENDU : qu'à la suite d...

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Gestion des stationnements publics

...nnement de nuit: Plusieurs aires de stationnement permettent le stationnement de nuit sauf dura nt les périodes de déneigement là où indiqué par la signalisation. 7.1.6 Temps et périodes d’application de la réglementation: Les...

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Stationnement de nuit - 29 octobre 2025

...de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour d’octobre 2025. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Stationnement de nuit - 30 octobre

...de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 30e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grand...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...incombe au défendeur. Le présent article ne s'applique pas au bruit pr odu it lors des opérations de déneigement ou pour l'op érati on des dépôts à neige, au bruit produit par la circulation routière , ferroviai...

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Concernant la prévention des incendies

...e et le lieu déterminé au momen t de l'émi ssion du permis. ARTICLE 1 7 – GAZ NATUREL ET GAZ PROPANE 17.1 Déneigement et dégagement des conduites Les conduites de gaz naturel ou de gaz propane hors -sol entrants...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...ent pas suscepti bles d’endommager le domaine public ou de nuire aux d iffé rentes opérations d'entretien et de déneigement de la Ville, au drainage, ni constituer une nuisance à la circulation ou un danger p our la sécurité pub...

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Stationnement de nuit - 29 novembre

...tilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière

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Règlement de zonage

...ttoyage après sinistre, service d’entretien ménager ; j) Vente en gros ; k) Service d’extermination ; l) Entreprise de déneigement, excavation, paysagiste ; m) Location d’outils ; n) Atelier d’artisan, ébéniste. 4° Dans une zone agric...

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Peintures murales

...6° La terrasse ou le balcon doit être conçu de façon à protéger le trottoir des intempéries (égouttement de la pluie, déneigement). 7° La distance entre la terrasse ou le balcon et les réseaux publics aériens est suffisamment grand...

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Procès-verbal du 26 septembre

...sée et équipe de relève 25 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13083 Adjudication du contrat pour le déneigement des Services des loisirs et de la culture pour une période de 3 ans ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...ga toires protégés par droits acquis. 5° Le remisage de machinerie lourde, de camion réfrigéré, de véhicule de déneigement ou tout autre véhicule bruyant ou susceptible, de par la nature de l’usage, d’être déplacé la nuit ser...

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Procès-verbal du 11 septembre

...ulin, di recteur général, confirme que ce n’est pas une option en raison des stationnements et puisque le déneigement est difficile sur la promenade . Mme Candice Chomko, propriétaire de la boutique Cayo Coco d...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 25e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière