Avis publics

Avis public - Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai 2023

Avis de vente

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai 2023

Règlement no 883-2023

Avis public - Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

Règlement no 888-2023

Avis public - Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

Dérogation mineure

2250, 90e Rue - 10 mai

Dérogation mineure

5150, 6e Avenue Sud - 10 mai

Avis de vente

Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai 2023

Règlement no. 879-2023

Avis public - Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Avis public - Avis d'entrée en vigueur

Règlement no. 877-2023 - 3 mai

Règlement no. 885-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

Règlement no. 886-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

Règlement no. 881-2023

Avis public - Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no. 880-2023

Avis public - Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

Règlement no. 875-2023

Avis de promulgation - 26 avril 2023

Collecte des déchets chaque semaine 2023 - 26 avril

Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril

Règlement 887-2023

Avis de promulgation - 19 avril

Règlement 888-2023

Avis public - Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

Avis public - Dérogation mineure 420 40e Avenud Sud - 5 avril

Règlement 883-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril

Avis public - Redressement des limites territoriales St-Martin St-Georges - 29 mars

Règlement no. 874-2022

Avis d'entrée en vigueur - 29 mars

Avis public - Aliénation de biens - 29 mars

Règlement no. 876-2023

Avis public - Entrée en vigueur - 29 mars

Règlement no. 878-2023

Avis public - Entrée en vigueur - 29 mars

Règlement 877-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement 879-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement 881-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Règlement 880-2023

Avis public - Avis aux intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

Avis public

Modification calendrier des séances 2023 - 22 mars

Règlement 886-2023

Avis public - Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

Règlement 885-2023

Avis public - Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars

Règlement no. 884-2023

Avis de promulgation - 8 mars

Inondation printanière - 1er mars

Règlement no. 870-2022

Avis d'entrée en vigueur - 1er mars

Règlement no. 874-2022

Participation à un référendum - 22 février

Règlement no. 882-2023

Avis de promulgation - 22 février

Règlement no. 883-2023

Avis de l'assemblée publique - 22 février

Dérogation mineure - 15 février

Règlement no. 868-2022

Avis public - 15 février entrée en vigueur

Règlement no. 875-2023

Registre des personnes habiles à voter 15 février

Règlement no. 876-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 877-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 878-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 879-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 880-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 881-2023

Avis public - 8 février assemblée publique

Règlement no. 869-2022

Avis de Promulgation - 1 février

Règlement no. 870-2022

Participation à un référendum - 1 février

Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

Règlement no. 866-2022

Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier

Aliénation de biens - 18 janvier

Document explicatif budget 2023

Aliénation de biens - 21 décembre

Règlement no. 873-2022

Avis de promulgation

Règlement no. 872-2022

Avis de promulgation

Règlement no. 871-2022

Avis de promulgation

Règlement no. 867-2022

Avis d'entrée en vigueur 13 décembre

Règlement no. 865-2022

Avis d'entrée en vigueur 13 décembre

Règlement no. 874-2022

Avis de l'assemblée public - 7 décembre

Règlement no. 868-2022

Avis aux personnes intéressées - 7 décembre

Registre des personnes habiles à voter Re869-2022

Avis d'entrée en vigueur - 30 novembre

Séance extraordinaire du budget - 30 novembre

Stationnement de nuit - 30 novembre

Calendrier des séances 2023

Règlement no. 862-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no. 863-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no. 866-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Règlement no. 870-2022

Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre

Aliénation de biens - 16 novembre

Cueillettes des feuilles mortes - 2 novembre

Règlement no. 860-2022

Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre

Rôle d'évaluation foncière - 2e exercice

Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

Stationnement de nuit - 26 octobre

Règlement no. 867-2022

Avis assemblée public- 19 octobre

Règlement no. 868-2022

Avis de l'assemblée public - 19 octobre

Règlement no. 861-2022

Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre

Cueillettes des feuilles mortes - 19 octobre

Règlement no. 866-2022

Avis de l'assemblée public- 5 octobre

Règlement no. 865-2022

Avis de l'assemblée public - 5 octobre

Règlement no. 863-2022

Avis aux personnes intéressées - 5 octobre

Règlement no. 862-2022

Avis aux personnes intéressées - 5 octobre

Dérogation mineure

17205, boul. Lacroix - 5 octobre

Dérogation mineure

400, avenue de la Chaudière - 5 octobre

Règlement no. 859-2022

Avis de promulgation - 28 septembre

Collecte des déchets aux 2 semaines - 28 septembre

Règlement no. 860-2022

Avis aux personnes intéressées - 21 septembre

Règlement no. 864-2022

Avis de promulgation - 21 septembre

Demande de dérogation mineure

275, 15e rue - 21 septembre