85 résultats trouvés pour taxes

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Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Comment sont calculées les taxes foncières?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab...

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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour l'année 2023

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Qu...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...

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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel

RÈGLEMENT N o 84 3 -2022 Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT...

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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

...r qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

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À quoi servent les taxes foncières?

Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :...

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Échéances et intérêts

Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2023, les échéances sont : 2 mars 9 mai 11 juillet 12 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance....

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Changement d’adresse

...n changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jour pour éviter un retard dans la réception de votre compte de taxes. Vous pouvez, soit : Téléphoner au Service des finances au 418 228-5555 , poste 2290 Remplir le f...

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Modes de paiement

Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons  : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...

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Droit de mutation immobilière

...ne facture de droit de mutation immobilière, vous pouvez utiliser tous les mêmes modes de paiement que pour les comptes de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Sai...

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Taux de taxation en vigueur

Secteurs : V-ST-G EST A-G ST-J-L 1.    Taxe foncière générale De base 0,7555 0,7555......

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Subvention pour ainés

La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p...

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Consulter le rôle d’évaluation

...en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○     Gratuit, ○     Limité à 10 consultations par jour....

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Contestation ou demande de révision

...peut formuler une demande de révision.  Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Entre le dépôt du rôle et le 1 er mai suivant l’entrée en vigueur d...

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...de renouvelleme nt d'une personne. Les preuves acceptées sont les suivantes: . permis de conduire . compte de taxes . carte -loisirs . tout autre document officiel sur lequel apparaît les nom et adresse de la personne désirant...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...rants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski. Produits Prix (taxes incluses) Petite frite 4,50 $ Moyenne frite 5,75 $ Grande frite 9,50 $ Petite frite sa...

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Procès-verbal du 23 mai

...endie 1 pour une période de 2 ans débutant le 1 er juillet 2023 pour un montant total de 70 134,75 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa...

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Procès-verbal du 12 juin

...de pointage pour le terrain de balle de l’école des Deux-Rives pour un montant total de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit fi...

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Aliénation de biens - 12 juillet

...3 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...

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