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23 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...tion d’arbres et d’arbustes ; 2° les aires de chargement et déchargement ne do ivent pas être localisées en bordure des zones résidentielles ; 3° les cases de stationnement doivent être localisées le moins possible près...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...EMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUIDE L...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...la Vil le, les frais de branchement devront être payés par le propriétaire à l'exception des coûts reliés aux bordure, trottoir et voirie. Lorsque le propriétaire d'un bâtiment existant non giclé désire une conduite d’eau pour...
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Procès-verbal du 11 avril
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM D...
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Procès-verbal du 9 mai
...onnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12917 Adjudication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission su...
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Peintures murales
...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ENT Les bacs contenant les déchets solides desti nés au service d'enlèvement doivent être déposés en bordure de la voie publique au plus tôt après 17 h la journée qui précède la cueillette , mais sans être p...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ments et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les façades principales à l’intérieur du projet. ❖ Minimiser l’impact visuel...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...commercial local et régional Favoriser l’implantation de certains commerces de type local et régional en bordure de la Rout e 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés....
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Procès-verbal du 22 avril
...9). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14013 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ns différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol différentes, bordures, clôture, muret. 4° Les trottoirs et les bordures séparant les espaces de stationnement et les espaces de...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...principal ou en cour arrière. 5° Les aires de stationnement devront être pavée s et délimitées par des bordures. » Règlement n° 483 -2012 PIIA centre -ville Page 18 CHAPITRE 5 - CRITÈRES APPLICABLES À...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ins bénéficiant d’un droit de passage pe uvent faire l’objet d’un permis de construction si ces terrains sont situés en bordure des rues privées suivantes : • 9e Avenue • 174 e Rue • 2e Rue Nord • 35 e Avenue Nord • 36...
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Règlement sur les permis et certificats
...ne largeur de 20 m (incluant les fossés et les accotements) et doit être à l’extérieur de la bande boisée à conserver en bordure d’un boisé voisin (réf. article 11.2) ; e) Le déboisement requis pour implanter une construction principale ou...
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Règlement de zonage
................................................ - 1 - 13.3 . CONSTRUCTION DANS LES PENTES DE 30% ET PLUS ET PROTECTION DES BORDURES ......................................................................................................................
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...u n véhicule, lor squ 'il embarque ou débarque un passager, doit immobiliser son véhicule parallèlement à la bordure de la rue et les roues du véhicule ne doivent pas se trouver à plus de soixante (60) centimètres de cette b...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...récédent. 6.1.2 Les mots " terrain desservi " signifient un terrain adjacent à une rue publique en bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espac...
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Balayage de rues
...a mi-mai à la fin octobre. Pour faciliter le déroulement de cette opération annuelle Ne vous stationnez pas en bordure de rue lors du nettoyage; Râtelez votre terrain et laissez la poussière et la petite pierre en bordure de rue ava...
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Travaux de réfection des services municipaux sur la 27e Rue
Le chantier, qui débutera le lundi 24 avril, se poursuivra jusqu’au 9 juin. Pendant cette période, ce tronçon de la 27e Rue sera fermé sauf pour la circulation locale. De plus, durant les heures de travail, la 8e Avenue en direction nord, entre la 2......
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Le gouvernement du Québec annonce 1 M$ pour prolonger le réseau cyclable sur le territoire de la Ville de Saint-Georges
...réseau cyclable et piétonnier actuel pour une distance de 2 kilomètres entre l’usine de filtration et le Barrage Sartigan en bordure de la rivière Chaudière. Ceci s’ajoute aux récents investissements derrière le Carrefour Saint-Georges. Le Progr...
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Déchets (bacs noirs)
...tique avec prise de type « européen » d’une capacité de 240 à 360 litres sont acceptés. Les bacs doivent être placés en bordure de la rue la veille du ramassage, les roues et la poignée orientées vers votre résidence pour faciliter le chargement...
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Recyclage (bacs bleus)
...ollecte des matières recyclables se fait aux deux semaines pour le secteur résidentiel. Les bacs doivent être placés en bordure de la rue la veille du ramassage, les roues et la poignée orientées vers votre résidence pour faciliter le chargement...
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Services techniques
...0H8 Prolongements et réfections complètes de rues, ordures, lumières de rue brûlées, bacs à déchets (noirs), sciage de bordures Téléphone : 418 226-2216 Courriel : services.techniques@saint-georges.ca Joindre le servi...
